CSA - Rapport d'activité 2004

	II - La gestion des fréquences
	III - Les autorisations et les conventions
	IV - Le contrôle des programmes
	VI - Les avis
	VII - Les nominations
	IX - Les relations internationales
	X - Le Conseil

Chapitre IV - Le contrôle des programmes

I - Pluralisme de l’information

Les élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004

•	Recommandation n° 2003-11 en vue des élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004
•	Temps consacrés aux listes et à leurs soutiens dans les journaux télévisés période du 15 janvier au 19 mars 2004
•	Temps consacrés aux listes et à leurs soutiens dans les magazines d'information période du 15 janvier au 19 mars 2004
•	Recommandation n° 2004-1 : relative à la communication des résultats du second tour des élections régionales et cantonales

L’élection du congrès et des Assemblées de province de Nouvelle-calédonie du 9 mai 2004

•	Recommandation n° 2004-2 : en vue de l’élection des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

L’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

•	Recommandation n° 2004-4 : en vue de l’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française

Les élections européennes du 13 juin 2004

•	Recommandation n° 2004-3 : en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
•	Recommandation n° 2004-5 : modifiant la recommandation n° 2004-3 en vue de l’élection des représentants au Parlement européen
•	Temps liés aux élections dans les journaux télévisés - période du 26 avril au 11 Juin 2004
•	Temps liés aux élections dans les magazines d'information - période du 26 avril au 11 juin 2004
•	Temps liés aux élections dans les autres émissions du programme - période du 26 avril au 11 juin 2004
•	Communiqué n° 563 du 23 juin 2004 : Bilan de la campagne radiotélévisée pour l'élection des représentants au Parlement européen
•	Décision n° 2004-196 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne audiovisuelle officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen

Le pluralisme hors périodes électorales

•	1^er janvier au 31 décembre 2004 - relevé des temps de parole dans les journaux télévisés de TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6
•	1^er janvier au 31 décembre 2004 - relevé des temps de parole dans les magazines d'information de TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6
•	1^er janvier au 31 décembre 2004 - relevé des temps de parole dans les émissions du programme de TF1, France 2, France 3, Canal+ et M6

2 - La déontologie des programmes et de l’information

Recommandation relative aux conflits internationaux

•	Recommandation n° 2004-8 : à l’ensemble des services de télévision et de radio relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France

5 - La publicité, le parrainage et le téléachat

La publicité à la télévision

•	Lettre du 23 décembre 2004 adressée au Bureau de vérification de la publicité (mention de prix dans les messages en faveur d’enseignes de la distribution)

9 - Les suites données au contrôle : les sanctions et les saisines du procureur de la république

Les sanctions administratives

Radio

•	Mises en demeure et sanctions administratives 2004 - radios