L’existence d’un obstacle artificiel ou naturel

Si vous avez vérifié votre équipement et que la réception de la TNT demeure altérée, votre habitation est probablement gênée par un obstacle artificiel ou naturel.

Les obstacles artificiels

Les cartes de couverture du CSA sont issues d’une simulation informatique, aussi la réalité constatée sur le terrain peut-elle être légèrement différente. Même si votre résidence apparaît comme couverte par la TNT sur ces cartes, il est possible que sur le terrain, un bâtiment (obstacle artificiel) ou un relief (obstacle naturel) détériore, voire bloque la bonne réception du signal.

Application du code de la construction et de l'habitation

Les bâtiments ou les parcs éoliens sont des obstacles architecturaux artificiels susceptibles de perturber la réception audiovisuelle.

Le CSA et l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) veillent à la bonne réception des signaux audiovisuels et peuvent intervenir dans le cadre de l’art. L 112-12 du Code de la construction et de l'habitation. 

En cas de carence du propriétaire ou du constructeur à l’origine de la gêne occasionnée, le CSA mettra celui-ci en demeure de réaliser les modifications qui s’imposent. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le Président du Tribunal de grande instance compétent sera alors saisi pour en obtenir l'exécution.

Démarche pour demander un réémetteur TNT L.112-12

Le CSA doit être saisi par le propriétaire de l’immeuble brouilleur, avec les éléments nécessaires au traitement du dossier :

  • Une fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS ;
  • Une étude d'impact du parc éolien et/ou immeuble « masquant » sur la réception TV existante ;
  • Une étude d'impact et de compatibilité des réémetteurs TNT projetés sur la réception TV existante, d'une part sur la zone perturbée, et d'autre part, à proximité de celle-ci ;
  • Un engagement de la société de diffusion concernée, quant à la prise en charge de ces équipements sur toute la durée de vie du parc éolien.

Modes de fonctionnement d'un "réémetteur L.112-12"

  • Le mode SFN dans les zones non isolées de zones couvertes en TNT et alimentés dans ce cas par un pilotage UHF exclusivement ;
  • Le mode MFN dans les zones isolées de zones couvertes comme les fonds de vallées et alimentés par un pilotage UHF quand c'est possible ou par satellite.

 Pour ce dernier cas, la recomposition de multiplex n'est pas autorisée, il convient a minima de respecter autant que faire ce peut, la composition des multiplex, dans le cas d'un recours aux satellites « grand public ».

Les obstacles naturels

Il peut également exister des obstacles naturels empêchant la bonne réception de la TNT.

 Dans ce cas, il est nécessaire, soit d’installer un nouvel émetteur, soit d’utiliser un moyen de réception alternatif.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter les liens suivants :

Une panne de l'émetteur

Vérifiez auprès de vos voisins s'ils sont dans le même cas que vous.

Si oui, cela provient peut-être d'une panne de l'émetteur dont vous dépendez ou bien de l'arrêt temporaire de cet émetteur pour une maintenance.

Composez le numéro non surtaxé du centre d’appels dédié à la protection de la réception de la télévision : 0 970 818 818, du lundi au vendredi de 8h à 19h, pour signaler votre problème.