L’existence d’un obstacle artificiel ou naturel

Si vous avez vérifié votre équipement et que la réception de la TNT demeure altérée, votre habitation est probablement gênée par un obstacle artificiel ou naturel.

Les cartes de couverture du CSA sont issues d’une simulation informatique ; la réalité constatée sur le terrain peut donc être légèrement différente. Même si votre résidence apparaît comme couverte par la TNT sur ces cartes, il est possible que sur le terrain, un bâtiment (obstacle artificiel) ou un relief (obstacle naturel) altère voire empêche la bonne réception du signal.

Les obstacles artificiels

Les bâtiments ou les parcs éoliens sont des obstacles architecturaux artificiels susceptibles de perturber la réception audiovisuelle.

Le CSA et l’ANFR (Agence Nationale des Fréquences), qui doivent veiller à la bonne réception des signaux audiovisuels, peuvent intervenir dans le cadre de l’art. L 112-12 du Code de la construction et de l'habitation. 

En cas de carence du propriétaire ou du constructeur à l’origine de la gêne occasionnée, le CSA mettra celui-ci en demeure de réaliser les modifications qui s’imposent. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans un délai de trois mois, le Président du Tribunal de grande instance compétent sera alors saisi pour en obtenir l'exécution.

Avant toute nouvelle construction, le CSA invite le propriétaire à réaliser, à ses frais, une étude préalable d’impact.

Pour toute demande de réémetteur TNT L.112-12, le CSA doit être saisi par le propriétaire de l’immeuble brouilleur, avec les éléments nécessaires au traitement :

  • Une fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS ;
  • Une étude d'impact du parc éolien et/ou immeuble « masquant » sur la réception TV existante ;
  • Une étude d'impact et de compatibilité des réémetteurs TNT projetés sur la réception TV existante, d'une part sur la zone perturbée, et d'autre part, à proximité de celle-ci ;
  • Un engagement de la société de diffusion concernée, quant à la prise en charge de ces équipements sur toute la durée de vie du parc éolien.

Information technique complémentaire importante concernant les modes de fonctionnement d'un « réémetteur L.112-12 ».

Les obstacles naturels

Il peut également exister des obstacles naturels empêchant la bonne réception de la TNT.
 Dans ce cas, il est nécessaire, soit d’installer un nouvel émetteur, soit d’utiliser un moyen de réception alternatif. Pour plus d'information, vous pouvez consulter les liens suivants :

Une panne de l'émetteur

Vérifiez auprès de vos voisins s'ils sont dans le même cas que vous. Dans l'affirmative, cela provient peut-être du fait que l’émetteur dont vous dépendez est en panne, ou temporairement arrêté pour une maintenance. Composez le numéro non surtaxé du centre d’appels dédié à la protection de la réception de la télévision : 0 970 818 818, du lundi au vendredi de 8h à 19h, pour signaler tout dysfonctionnement

L'enquête approfondie

Si malgré ces vérifications la réception de la TNT est toujours déficiente, il est possible de demander une enquête approfondie.