Les collections du CSA

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26/04/2021 Publication

Obligations des services des médias audiovisuels édités par le groupe Canal Plus - Rapport annuel 2019

Le présent rapport porte sur les chaînes de télévision du Groupe Canal Plus, autorisées ou conventionnées en France, dont les obligations de diffusion et de production sont examinées par le CSA au titre de l’année 2019. Il fait également un bilan du respect des obligations relatives aux services...

26/04/2021 Publication

Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel établit chaque année un rapport relatif au respect par la société nationale de programme France Télévisions des obligations qui figurent dans son cahier des charges.

19/04/2021 Publication

Rapport sur la consultation pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie du 4 octobre 2020

Une consultation référendaire pour l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie s’est tenue le 4 octobre 2020, dans le cadre du processus engagé par les accords de Matignon du 26 juin 1988 et confirmé par l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998. Lors d’une première consultation...