L'action du CSA

« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression ; ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ». (Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.)

Conscient du rôle que doivent jouer les acteurs du monde médiatique dans la formation de citoyens éclairés et responsables, capables de connaître et comprendre les enjeux de la société de l’information et de la communication dans laquelle ils évoluent, le législateur a confié au CSA la mission de veiller à ce que les chaînes de télévision et de radio, ainsi que les plateformes, contribuent à l’éducation aux médias et à l’information (EMI).

Cadre légal de l’action du CSA en matière d’EMI

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

L’article 28 qui précise que les conventions conclues entre le CSA et les éditeurs portent sur les points suivants :

  • Les mesures propres à contribuer à l’éducation aux médias et à l’information ;
  • La diffusion de programmes éducatifs et culturels ainsi que d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique […] ;
  • La contribution à des actions culturelles, éducatives et de défense des consommateurs.

L’article 43-11 qui fixe aux sociétés du service public les objectifs suivants :

  • [favoriser] le débat démocratique, les échanges entre les différentes parties de la population ainsi que l'insertion sociale et la citoyenneté ;
  • [concourir] au développement et à la diffusion de la création intellectuelle et artistique et des connaissances civiques, économiques, sociales, scientifiques et techniques ainsi qu'à l'éducation à l'audiovisuel et aux médias.

Il convient de préciser que la mention de ces obligations spécifiques se retrouve dans les cahiers des missions et des charges des chaînes du service public.

Celui de France Télévisions est, à ce titre, particulièrement développé. L’article 3, indique que France 5 est la « chaîne du décryptage, du partage des savoirs et de la transmission des connaissances » et que « ses programmes contribuent à la découverte et à la compréhension du monde, en s'attachant tout particulièrement aux registres des sciences et techniques, des sciences humaines, de l'environnement et du développement durable ».

L’article 15 est spécifiquement consacré à l’éducation aux médias : « France Télévisions développe l’éducation aux médias, tant sur ses services de télévision que sur tout autre support. France Télévisions s’attache à permettre aux téléspectateurs, et notamment les plus jeunes, de décrypter les procédés et les contenus proposés par les différents médias ».

L’article 45-2 relatif à La Chaîne Parlementaire (LCP)

Même si cette chaîne n’est pas régulée par le CSA, cet article prévoit que : «[LCP] remplit une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques ».

La directive « Services de médias audiovisuels » du 14 novembre 2018 (cf. considérant 59)

La directive dispose que : « La notion d'éducation aux médias désigne les compétences, les connaissances et la compréhension permettant aux citoyens d'utiliser les médias d'une manière sûre et efficace. En vue d'accéder à l'information, d'utiliser, d'apprécier avec un œil critique et de créer des contenus médiatiques de manière responsable et sûre, les citoyens doivent posséder des compétences avancées liées à l'éducation aux médias.

L'éducation aux médias ne devrait pas se limiter à l'apprentissage des outils et des technologies, mais devrait viser à doter les citoyens de la réflexion critique nécessaire pour exercer un jugement, analyser des réalités complexes et reconnaître la différence entre des opinions et des faits. Ainsi, il est nécessaire que, tant les fournisseurs de services de médias que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos, en coopération avec tous les acteurs pertinents, encouragent le développement de l'éducation aux médias pour les citoyens de tous âges dans tous les secteurs de la société et pour tous les médias et que les avancées en la matière soient suivies attentivement. ».

La loi du 22 décembre 2018 sur la lutte contre la manipulation de l’information

Cette loi instaure un devoir de coopération des opérateurs de plateformes en ligne qui doivent notamment mettre en œuvre dans ce cadre des mesures en matière d’éducation aux médias et à l’information.

A la suite de la promulgation de cette loi, et conformément aux dispositions prévues à l’article 12, le CSA a adressé à ces opérateurs de plateforme en ligne des recommandations dont une, la sixième, concerne l’éducation aux médias et à l’information :

« En complément des mesures précédentes, le Conseil invite également les opérateurs de plateforme en ligne visés par la loi à aider leurs utilisateurs à identifier les sources d’information fiables et celles qui ne le sont pas. Les opérateurs sont encouragés à sensibiliser les utilisateurs à l’influence de leurs propres contenus. Ils doivent contribuer à développer leur sens critique, particulièrement celui des plus jeunes.

Les opérateurs de plateforme en ligne sont encouragés à développer des outils adaptés d’analyse de la fiabilité des sources d’information, tels que des modules vidéo et des guides.

Par ailleurs, le Conseil recommande aux opérateurs de plateforme en ligne de soutenir des projets et de nouer des partenariats contribuant à l’éducation aux médias, à l’information et aux outils numériques. Les utilisateurs doivent être sensibilisés à l’utilisation maîtrisée des plateformes numériques et à la compréhension des enjeux, notamment démocratiques, qui s’y attachent. Dans cette perspective, le Conseil encourage le développement de partenariats entre les opérateurs de plateforme en ligne et les acteurs du secteur de l’éducation aux médias et à l’information, conformément à l’article 15 de la loi du 22 décembre 2018.

Le Conseil encourage les opérateurs de plateforme en ligne à soutenir les initiatives indépendantes émanant de journalistes et de chercheurs destinées à mieux comprendre et mesurer le phénomène de la désinformation, notamment en leur donnant accès à leurs données dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles, et dans le respect de l’impartialité de ces travaux.

Les opérateurs de plateforme en ligne sont également invités à relayer les campagnes de sensibilisation qui pourraient leur être adressées par des acteurs du secteur de l’éducation aux médias et à l’information et qu’ils jugeraient pertinentes pour leurs utilisateurs. »

Ses actions pour promouvoir l’EMI

Depuis 2013, le CSA s’investit pleinement en faveur de l’éducation aux médias et à l’information en menant des actions auprès des acteurs de l’audiovisuel qu’il régule et auprès des publics scolaires. Il a depuis 2018 complété son approche de l’EMI en contribuant à des actions de formation de personnels enseignants et élabore désormais avec ses partenaires que sont le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le réseau Canopé, le Clémi et l’académie de Créteil, des ressources pédagogiques à destination des enseignants du second degré pour leurs actions en EMI. Des vidéos issues des archives de l’INA sont notamment mises à disposition des enseignants.

Depuis 2013, le CSA met en ligne des ressources

Création d’un site « Education et médias »

En 2013, le CSA a décidé de créer un site internet spécifique, constituant un lieu de convergence et de rencontre entre l’audiovisuel et le public. Ouvert le 7 novembre 2013, ce site avait pour ambition de concourir à l’éducation aux médias, en mettant à disposition des outils pratiques, concrets et pédagogiques pour une meilleure connaissance, compréhension et utilisation des médias audiovisuels sous leurs aspects les plus divers (métiers, histoire, pratiques, etc.).

En 2015

Le CSA a souhaité faire évoluer ce site, afin de s’adresser encore plus largement à l’ensemble des publics. En ligne à compter de septembre 2015 et jusqu'à septembre 2020, sous le nouvel intitulé « Clés de l’audiovisuel », il avait pour vocation de donner des éléments de réponse à une question en lien avec l’actualité des médias audiovisuels que ce soit au  niveau des programmes, de la réglementation ou encore pour expliquer une décision prise par le Conseil.

En novembre 2020

Le CSA a décidé de créer une rubrique consacrée à l’éducation aux médias et à l’information sur son site www.csa.fr et d’y mettre à disposition de tous des ressources pour mieux appréhender les enjeux actuels de représentations qui se jouent dans les médias à l’heure du numérique : enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, promotion de la diversité et lutte contre les discriminations, libertés d’expression et limites légalement prévues pour protéger chacun dans le respect de nos valeurs démocratiques, etc.

Le CSA depuis 2014 a mis en place à ses côtés des structures de réflexion pour l’aider dans l’exercice de ses missions

Création d’un observatoire « Education & Médias »

En juillet 2014, le CSA a créé un observatoire « Education & Médias » afin d’enrichir, sous un angle participatif, les travaux du groupe de travail « Education, protection des publics et Cohésion sociale ». Cet observatoire constituait jusqu'en janvier 2020 un lieu de réflexion sur le renforcement des liens entre éducation et médias. Instance opérationnelle, il accompagnait le CSA dans son action en formulant des propositions d’actions concrètes et en s’associant aux orientations du groupe de travail  auprès du monde de l’audiovisuel et tout particulièrement du public. Il réunissait des personnalités aux compétences diverses et complémentaires : professionnels des médias et de la communication, partenaires institutionnels, spécialistes et étudiants en audiovisuel.

Depuis janvier 2020, cette instance a été intégrée au sein de l’Observatoire de l’Egalité, de l’éducation et de la cohésion sociale qui se définit comme une instance pluridisciplinaire à même d’aider le CSA dans une approche globale des problématiques.

Depuis 2014, le CSA développe des actions communes avec le ministère de l’éducation nationale, par le biais du Clémi (Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information).

La nomination réciproque de représentants : le CSA est membre du conseil d'orientation et de perfectionnement du Clémi et ce dernier est représenté dans l’Observatoire « Education & Médias » puis dans l'Observatoire Egalité, éducation et cohésion sociale du CSA ;

Participation du CSA à la Semaine de la presse et des médias dans l’école : le CSA s’associe, tous les ans depuis 2014, à la Semaine de la presse et des médias dans l’école organisée par le Clémi à la fin du mois de mars. En 2017 et 2018 cette semaine s’est déroulée autour du thème « D’où vient l’info ? ». En 2019 et 2020, l’événement était consacré à l’information sans frontières ;

Contribution du CSA aux travaux du Clémi : le CSA contribue aux travaux du Clémi en participant notamment au groupe de travail « Pratiques informationnelles des jeunes », qui édite tous les ans un guide pratique intitulé « La Famille tout écran ».

Participation à la formation des coordonnateurs du Clémi : le 14 novembre 2018, le CSA a accueilli pendant une matinée une trentaine de coordonnateurs nationaux du Clémi à l’occasion de leur séminaire annuel. Ces professionnels de l’éducation ont assisté à une présentation du CSA portant sur les ressources dont il dispose concernant les questions de cohésion sociale (rapports, études, cas pratiques). Pour l’occasion, le CSA avait aussi sollicité le concours des responsables de l’éducation aux médias et à l'information des trois groupes publics : France Télévisions, Radio France et France Médias Monde. Une représentation des antennes locales du CSA a également pris part à cette matinée de formation afin de créer des passerelles entre enseignants et l’autorité de régulation sur tout le territoire pour des opérations futures communes.

Présentation des actions du Clémi et des actions communes possibles sur tout le territoire avec le CSA et ses CTA par Serge Barbet et Virginie Sassoon le 30 janvier 2020 ;

Accueil dans les locaux du CSA de séances plénières du conseil d’orientation du Clémi en janvier 2019 et février 2020 ;

Signature d’une convention de partenariat avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le réseau Canopé et le Clémi, le 15 octobre 2020.

Depuis 2018, une relation privilégiée avec l'académie de Créteil

Le CSA a conclu un partenariat avec l’académie de Créteil consistant en l’accueil, pendant une journée, deux fois par an depuis 2018, de personnels de l’éducation nationale afin de leur présenter ses missions et ses actions en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les médias audiovisuels et ainsi leur permettre de réfléchir à la constitution d’outils pédagogiques sur ce thème. Depuis 2018, plus de 300 professeurs ont été reçus au CSA et formés.

Le 21 janvier 2020, le CSA a également participé à un autre cycle de formation de personnels enseignants de l’académie de Créteil consacré cette fois à la lutte contre les discriminations.

Le 15 octobre 2020, le CSA et l’académie de Créteil ont signé une convention de partenariat afin de créer des modules pédagogiques à l’intention des enseignants et de développer des actions éducatives à destination des élèves en privilégiant les établissements se situant au sein des cités éducatives sur le territoire de l’académie de Créteil.

2019, le CSA s’engage aussi au niveau européen : Participation au projet « Edumediatest »

Le 26 juin 2019, la Commission européenne a lancé un appel à propositions pour un projet éducatif d’acquisition de compétences en éducation aux médias et à l’information dans les états membres de l’Union européenne.

Dans ce cadre, le CAC catalan a proposé le projet « Edumediatest » en partenariat avec les autorités slovaque, croate et portugaise, ainsi que deux organisations publiques grecque et irlandaise. Ce projet vise à enrichir le cursus d’éducation aux médias et à l’information de l’enseignement secondaire, en associant les enseignants et les élèves. Le CSA a été sollicité pour participer à ce dernier et a répondu favorablement à cette demande. Ainsi, le projet a été soumis à la commission européenne le 30 septembre 2019 et validé en février 2020.

Un questionnaire d’autoévaluation des élèves de 14 à 18 ans de leurs compétences en éducation aux médias et à l’information sera mis en ligne en 2021.

Kit pédagogique du citoyen numérique : retrouvez toutes les ressources

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi ont créé un kit pédagogique, qui regroupe l’ensemble des ressources conçues pour l’éducation du citoyen numérique, à destination des formateurs et des parents qui accompagnent les jeunes en matière de numérique.

Les thèmes du kit pédagogique

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  • Comment supprimer une photo sur un réseau social ?
  • À quel âge mon enfant peut-il regarder un écran ?
  • Comment distinguer l’offre légale de biens culturels des sites illicites ?
  • Quels sont les droits des internautes ?
  • Quels rôles jouent les médias face aux enjeux d’égalité ?
  • La liberté d’expression connait-elle des limites ?

Pour répondre à ces questions, les ressources du kit pédagogique permettent d’explorer chaque grand thème de la vie numérique :

-          les droits sur Internet ;

-          la protection de la vie privée en ligne ;

-          le respect de la création ;

-          l’utilisation raisonnée et citoyenne des écrans.

Certaines ressources sont dédiées aux parents, d’autres sont plus adaptées aux professionnels de la formation (enseignants, éducateurs, personnels éducatifs, etc.).






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Pour les parents : les ressources pour apprendre la citoyenneté numérique à vos enfants.

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Tout savoir sur les droits sur Internet

Pour mieux comprendre leurs droits et responsabilités dans l’environnement numérique, les enfants et les jeunes peuvent consulter :

  • Pour les 6-11 ans, le module vidéo « Monde numérique : quels droits ? », sur le cyber-harcèlement entre camarades d’école, suivi d’un quiz en ligne et d’une « fiche ressources » proposant les notions à retenir sur ce sujet, présentées dans la vidéo, ainsi que d’autres vidéo et activités à consulter sur le sujet recensés dans le centre de ressources Educadroit.fr.
  • Pour les 12 ans et plus, le livret « Dessine-moi le droit » sur les risques de la vie en ligne réalisée en partenariat avec l’association Cartooning for Peace, propose des questions/réponses sur les dessins de presse abordant les risques de la vie en ligne : traitement de données personnelles, objets connectés, exposition aux contenus violents, cyber-harcèlement.
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Tout savoir sur la protection de la vie privée en ligne

Pour informer les adolescents sur leurs données personnelles et les sensibiliser à la protection de leur vie privée, l’éventail des Incollables « Ta vie privée, c’est secret ! » et la série des Es-tu vraiment incollable traite de sujets comme la publicité, le droit à l’image, les pseudos en ligne, la vidéosurveillance, les arnaques en lignes, à retrouver sous ces liens. Les jeunes pourront également découvrir la version digitale du célèbre jeu Les Incollables sur toutes ces questions : les incowebs !

Le poster « Les 10 conseils pour rester Net sur le web » indique les bonnes pratiques à suivre en ligne. Le jeu vidéo Cyber Chronix permet de sensibiliser les jeunes au Règlement général sur la protection des données et plus généralement à leurs droits à la protection de leurs données personnelles (RGPD).D’autres aspects techniques sont à découvrir  : le poster « Les conseils de la CNIL pour choisir un bon mot de passe »,des outils pour maîtriser les cookies et la vidéo « Comment j’ai attrapé un cookie »..

Le guide « La famille tout écran » s’adresse aux parents et comporte des conseils pour adopter des usages responsables sur Internet, dans le cadre de l’éducation aux médias et à l’information.

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Tout savoir sur le respect de la création

Avoir des pratiques numériques responsables, ça s’apprend. Des vidéos tutorielles aident les parents à expliquer les enjeux techniques de la vie numérique : la désinstallation d’un logiciel de téléchargement illicite et la reconnaissance de l’offre légale sur Internet.

Pour résumer ces pratiques responsables en matière de respect du droit d’auteur et de la création, trois guides de référence sont à consulter : Votre enfant navigue sur internet et le guide La Famille et les pratiques culturelles responsables sur Internet présentent tous des conseils à destination des parents pour accompagner leurs enfants sur Internet, tandis qu’un livret détaille les différents modes d'accès en ligne pour Regarder un film, une série ou un documentaire sur Internet.

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Tout savoir sur l’utilisation raisonnée et citoyenne des écrans

Pour accompagner les enfants dans leurs usages des médias, les parents peuvent consulter sur le site du CSA ses conseils  ainsi que son dépliant Utiliser les écrans, ça s’apprend.

Ils peuvent également s’informer sur l’utilisation de la télévision par les plus jeunes avec le tuto sur la signalétique jeunesse et le guide sur les dispositifs de verrouillage.

Pour les responsables éducatifs qui souhaitent aborder la question des enjeux de la représentation médiatique, ils  pourront trouver sur le site du CSA des modules pédagogiques élaborés en partenariat avec l’académie de Créteil et illustrés par des ressources vidéos issues des archives de l’Institut national de l'audiovisuel (INA),  leur permettant d’aborder les questions  d’égalité, de représentation et de citoyenneté dans les médias audiovisuels.

Enfin, plus largement, les parents et formateurs pourront trouver dans cet espace dédié à l’éducation aux médias et à l’information des ressources sur les métiers et les coulisses du monde de l’audiovisuel.

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Pour les formateurs : des outils pour apprendre aux jeunes la citoyenneté numérique

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Apprendre aux enfants et adolescents les droits sur Internet

Afin de sensibiliser les enfants et les jeunes aux questions de droit soulevées par le numérique, enseignants et éducateurs se réfèrent au 11e chapitre « Monde numérique : quels droits ? » du manuel d'éducation au(x) droit(s), qui se compose d’une fiche thématique et d’une fiche pédagogique proposant les notions essentielles et des activités pour les 6-11 ans et pour les 12 ans et plus, sur le droit à la protection des données personnelles, le cyber-harcèlement, les contenus dangereux, le droit d’auteur.

Des parcours pédagogiques ont été conçus pour les 6-11 ans concernant le cyberharcèlement, et pour les 12 ans et plus, sur les principaux risques de la vie en ligne.

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Apprendre aux enfants et adolescents la protection de la vie privée en ligne

Pour leurs supports de cours, les formateurs pourront utiliser de nombreuses ressources mises à leur disposition :

  • La vidéo sur les jouets connectés explique aux parents quelles sont les précautions à prendre avant l’achat d’un jouet connecté et pendant son utilisation,
  • La vidéo sur les cookies explique aux adultes l’impact de la nouvelle réglementation sur les cookies sur les droits de l’internaute,
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Apprendre aux enfants et adolescents l’utilisation raisonnée et citoyenne des écrans

Afin que les formateurs appréhendent l’éducation aux médias et à l’information, ils consultent les modules pédagogiques pour la classe en collège et lycée sur cette question, comprenant fiches ressources et scénarios pédagogiques. Le guide de la famille tout-écran leur fournit également des conseils pratiques sur le numérique et la pédagogie par rapport aux médias.

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Apprendre aux enfants et adolescents le respect de la création sur Internet

Plusieurs modules pédagogiques à destination des formateurs d’élèves de cycle 3, 4 et des lycéens sur le droit d’auteur, l’accès aux œuvres culturelles, les risques que l’on peut rencontrer sur les sites illicites et le modèle économique de la chaîne de valeur de l’audiovisuel sont disponibles dans le kit. Un livret de présentation permet d’en savoir plus sur les différents éléments qui le composent.

Afin de mettre les élèves en position de créateurs pour les sensibiliser au respect de la création, le guide d’accompagnement enseignant pour le projet Documentaire de poche propose une activité pratique à destination des lycéens, en les faisant réaliser eux-mêmes un documentaire avec leur smartphone.

Pour une documentation plus générale sur les pratiques culturelles numériques des  enfants et des ados, les formateurs peuvent aussi consulter différentes synthèses d’études, que ce soit sur les usages des  8-14 ans (sur la manière dont les parents peuvent se saisir de cette thématique) et des 15-24 ans (sur leur rapport à l’achat de produit culturel en ligne et à la création).

Qui a participé à ce kit ?                          
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  • La CNIL(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dont la mission est de protéger les données personnelles à l’ère numérique qui a fait de l’éducation au numérique une priorité stratégique de son action, notamment vers les publics jeunes.
  • Le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) régule les médias audiovisuels (radios, télévisions et services de vidéo à la demande) et certaines plateformes de contenus en ligne. Il veille à l’application des libertés fondamentales. Le Défenseur des droits, qui a pour rôle la relation entre les citoyens et les services publics, le respect des droits individuels et la lutte contre les discriminations.
  • Le Défenseur des droits, qui veille au respect des droits et libertés : relations avec les services publics, respect de la déontologie par les forces de sécurité, respect des droits de l’enfant, lutte contre les discriminations, protection des lanceurs d’alerte.
  • L’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits), garante de la protection des droits liés à la création sur Internet.