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Communiqué de presse

Conférence de l’ERGA sur le pluralisme et la responsabilité des médias dans la société numérique

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Roch-Olivier Maistre a participé le 22 septembre à la conférence de l’ERGA (réseau des régulateurs européens de l’audiovisuel) consacrée au « pluralisme et à la responsabilité des médias dans la société numérique » organisée par son président, Tobias Schmid, dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l’UE.

En compagnie d’autres intervenants, dont Roberto Viola, directeur général de la DG CONNECT de la Commission européenne, le président du CSA a évoqué les enjeux liés à la régulation des plateformes numériques de contenus et à la protection des droits et libertés des citoyens européens en ligne, dont leur droit à la liberté d’expression. Il a également souligné l’importance de la coopération entre autorités de régulation nationales sur ces questions et le rôle que l’ERGA est amené à jouer, aujourd’hui comme à l’avenir.

Roch-Olivier Maistre a rappelé à cette occasion que le projet de Digital Services Act de la Commission européenne est une formidable opportunité de bâtir un modèle européen de régulation des plateformes de partage de contenus en ligne qui soit fondé sur le respect des droits et libertés fondamentales, au premier rang desquelles la liberté d’expression, et sur un nouveau cadre de coopération entre les autorités compétentes de tous les Etats membres de l’UE.

Tobias Schmid, président de l'ERGA et commissaire européen auprès de la Conférence des directeurs des autorités allemandes des médias, s’est quant à lui réjoui que « l'Europe [prenne] enfin sa responsabilité dans la défense de nos libertés fondamentales dans l'environnement numérique ». Il a ensuite évoqué le besoin d’établir des règles pour protéger la liberté d’expression et a rappelé au « devoir commun [des législateurs et des régulateurs] de trouver dès maintenant des solutions aux nouvelles menaces qui pèsent sur notre démocratie ».

L’eurodéputée allemande Sabine Verheyen, présidente de la commission Culture du Parlement européen, a déclaré qu’elle attendait avec impatience que les travaux en cours de l'ERGA en matière de coopération aboutissent : « Le fait que la plupart des acteurs majeurs ont leur siège en Irlande ne peut être négligé. C'est pourquoi les réseaux européens de régulateurs nationaux ont un rôle essentiel à jouer pour faciliter et assurer la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne. »

Le CSA continuera de suivre avec attention les débats liés au projet de Digital Services Act de la Commission européenne et reste pleinement mobilisé, au sein de l’ERGA, pour faire progresser la coopération entre régulateurs européens de l’audiovisuel, en particulier dans le contexte de la mise en œuvre de la directive « Services de médias audiovisuels » révisée en 2018.

À propos de l’ERGA :

Le Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels réunit les dirigeants ou les représentants des organismes nationaux indépendants de régulation dans le domaine des services audiovisuels. L'ERGA conseille et assiste la Commission européenne dans son travail pour assurer une mise en œuvre cohérente de la directive sur les services de médias audiovisuels (dite directive SMA), ainsi que pour toutes les autres questions liées aux services de médias audiovisuels relevant de la compétence de la Commission. En outre, l'action de l’ERGA vise à faciliter la coopération entre les organismes de régulation dans l'Union européenne en favorisant l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques.

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