Le 16 décembre 2019, le Conseil a mis en consultation publique un document destiné à dresser un bilan des différents chantiers.
La consultation publique s’est close le 10 mars 2020. Le Conseil a reçu 27 contributions écrites :
- onze d’éditeurs (Groupe TF1, Groupe Canal+, Groupe Altice, Groupe NRJ, Arte France, France Télévisions, Groupe M6, HyperTV, Salto) ou de leurs représentants (ATET, LocalesTV) ;
- quatre de constructeurs d’équipements (Samsung, TP Vision) ou de leurs représentants (AFNUM, SECIMAVI) ;
- quatre d’experts audiovisuels (ATEME, Bcom, Dolby France, InterDigital / Technicolor / Philips / Fraunhofer IIS) ;
- deux d’opérateurs de diffusion (TDF, TowerCast) ;
- deux de fournisseurs d’accès à internet (Orange) ou de leurs représentants (FFT) ;
- deux d’organisations professionnelles regroupant des acteurs du secteur audiovisuel (FAVN, le collège des éditeurs du Forum médias mobiles) ;
- une d’une autorité administrative indépendante (ARCEP) ;
- une d’un particulier.
Le présent document (en bas de page "Ressources à télécharger") présente la synthèse de l’ensemble des contributions, pour chacune des questions posées, en les replaçant dans le contexte du document rendu public le 16 décembre 2019.
Les versions non confidentielles des contributions individuelles de chacun des acteurs sont par ailleurs disponibles ci-dessous.
- Contribution publique d’Orange.
- Contribution publique du Forum Audiovisuel Numérique.
- Contribution publique d’InterDigital/Technicolor/Philips/Fraunhofer IIS.
- Contribution publique de LocalesTV.
- Contribution publique d'ATEME.
- Contribution publique de AFNUM.
- Contribution publique de la Fédération Française des Télécoms.
- Contribution publique de l'Institut de recherche technologique BCOM.
- Contribution publique du groupe Altice.
- Contribution publique d'Arte France.
- Contribution publique du groupe TF1.
- Contribution publique du groupe Canal+.
- Contribution publique de TDF.
- Contribution publique de l'Association technique des éditeurs TNT.
- Contribution publique de towerCast.
- Contribution publique de TPVision.
- Contribution publique de Salto.
- Contribution publique du groupe M6.
- Contribution publique de France Télévisions.
- Contribution publique du SECIMAVI.
- Contribution publique de Hyper-TV.