CSA - Conseil Supérieur de l'audiovisuel
Annexes du rapport d'activité 2007
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LES AUDITIONS EN SÉANCE PLÉNIERE DU CONSEIL EN 2007

 

JANVIER

Jeudi 4 janvier

  • M. Guillaume Cerruti, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; M. Éric Cuziat, chef de bureau (fusion TPS/Canal+).

 

FÉVRIER

Mardi 20 février

  • M. Étienne Mougeotte, président de LCI ; M. Jean-Claude Dassier, directeur général ; Mme Roxane Hibon, responsable juridique ; M. Thomas Crosson, TF1 Digital (temps de parole des candidats déclarés ou présumés à l’élection présidentielle et de leurs soutiens pour la période du 1er décembre 2006 au 2 février 2007).
  • M. Alain Weill, président-directeur général de BFM TV ; M. Guillaume Dubois, directeur général adjoint, directeur de la rédaction ; M. Jean-Christophe Adler, consultant (temps de parole des candidats déclarés ou présumés à l’élection présidentielle et de leurs soutiens pour la période du 1er décembre 2006 au 2 février 2007).
  • M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de la société Métropole Télévision ; Me Pierre Deprez (prise de participation de TF1 dans le groupe AB).
  • M. Claude Berda, président du groupe AB ; Mme Orla Noonan, secrétaire générale ; Me Sandrine Perrotet ; Me Alain Maillot ; Me Igor Simic (prise de participation de TF1 dans le groupe AB).

 

MARS

Mardi 6 mars

  • M. Arnaud de Villeneuve, directeur général adjoint de Média Overseas ; Mme Isabelle Menez, secrétaire générale ; Mme Monique Valay, directrice des programmes de Canal Antilles (reconduction de l’autorisation de Canal Antilles).
  • M. Bertrand Méheut, président du directoire du groupe Canal ; M. Rodolphe Belmer, directeur général adjoint chargé de l’édition ; M. Frédéric Mion, secrétaire général ; Mme Pascaline Gineste, secrétaire générale de l’antenne ; M. Olivier Courson, président de Studio Canal (fusion TPS/Canal+).
  • M. Patrick Le Lay, président-directeur général de TF1 ; M. Étienne Mougeotte, vice-président, directeur général de l’antenne ; M. Jean-Michel Counillon, secrétaire général ; M. Jean-Pierre Paoli, directeur délégué à la présidence ; M. Serge Laroye, directeur général de TF1 Digital, Me Diaz (prise de participation de TF1 dans le groupe AB).

Mardi 13 mars

  • M. Frédéric Pin, gérant de la société PLJ (procédure de sanction à l’encontre de Rock FM).

Temps de parole des candidats déclarés ou présumés à l’élection présidentielle et de leurs soutiens sur les antennes

  • M. Alain Weill, président-directeur général de BFM ; M. Guillaume Dubois, directeur général adjoint, directeur de la rédaction ; M. Jean-Christophe Adler, consultant.
  • M. Jean-Pierre Elkabbach, président d’Europe 1 ; M. Marc Tronchot, directeur adjoint de la rédaction ; M. Bruno Le Sassier, secrétaire général.
  • M. Frédéric Olivennes, directeur général de Radio Classique ; M. Gérard Bonos, directeur de la rédaction ; M. Emmanuel Cugny, directeur délégué de la rédaction ; M. Sébastien Lancrenon, directeur de l’antenne.
  • M. Axel Duroux, président du directoire de RTL ; M. Jacques Esnoux, directeur de l’information ; M. Richard Arzt, adjoint à la direction chargé de la politique.

Mardi 20 mars

  • M. Bruno Amalou, gérant de la société Espace FM (procédures de sanction à l’encontre de Klip’s).

Jeudi 22 mars

  • Les représentants des sociétés NRJ 12, BFM TV, France 5, CanalSatellite, Numéricâble et Noos (règlements de différends).

Vendredi 23 mars

  • Les représentants des sociétés France 4, Direct 8, Noos, TPS, CanalSatellite et Numéricâble (règlements de différends).

Appel aux candidatures pour l’exploitation de services de télévision en mode numérique sur la région parisienne

Lundi 26 mars

L'association Handivision pour le projet Handivision.tv ;
La société Cofites pour le projet IF TV ;
La société France Soir Télévision pour le projet France Soir TV ;
La société Equidia pour le projet Equidia Île de France.

Mercredi 28 mars

La société IDF TV pour le projet Côté Seine ;
L'association Bocal pour le projet Télé Bocal ;
L'association Ondes sans frontières pour le projet OSF ;
La société Le jour se lève pour le projet 75 bis ;
La société Ensemble TV pour le projet IDF 1.

Jeudi 29 mars
La société C22 La chaîne francilienne pour le projet C22 ;
La société ILM pour le projet La Locale TNT ;
La société BFM Paris TV pour le projet BFM Paris TV ;
La société Société locale de télévision pour le projet LTF.

Vendredi 30 mars
La société T1K pour le projet T1K ;
La société Petal Production pour le projet Pétal ;
La société Delaporte-Digard pour le projet Buddhachannel ;
L’association Banlieues du monde pour le projet BDM TV ;
L’association Cinaps TV pour le projet Cinaps TV ;
L’association Zaléa TV pour le projet Zaléa TV.

Lundi 2 avril
La société Générations.TNT pour le projet Générations TNT ;
La société Showcase Holding pour le projet Rendez-vous TV ;
La société Trace Paris pour le projet Trace Paris Île de France ;
La société Profils pour le projet Grand Paris TV ;
La société Parisii Images pour le projet TVPI, Télévision Paris Île de France.

Mercredi 4 avril
L’association IDF TV pour le projet IDF TV ;
L’association Nouveaux-Mondes pour le projet Canal 23 ;
La société Demain pour le projet Demain IDF ;
L’association Télévision sans frontières pour le projet TVSF.

 

AVRIL

Jeudi 5 avril

  • Les représentants des sociétés NRJ 12, LCP-AN, France 4 et TPS (règlements de différends).

Mardi 24 avril

  • M. Daniel Perez, président-directeur général de Radio Scoop ; Me Patrice Spinosi (procédure de sanction à l’encontre de la radio).

 

MAI

Mardi 15 mai

  • Me Régis Bautian (procédure de sanction à l’encontre de Beur TV).

 

JUIN

Mardi 12 juin

  • M. Claude Berda, président du groupe AB ; M. Frédéric Lussato, directeur délégué ; Mme Orla Noonan, secrétaire générale ; M. Richard Maroko, directeur des programmes du groupe AB et de Ciné FX (procédure de sanction à l’encontre de la société AB Sat pour le service Ciné FX).

Mardi 26 juin

  • M. Joël Beaugendre, représentant de l’association Office municipal de la culture et des sports (procédure de sanction à l’encontre de Radio Bélo).
  • M. Bertrand Méheut, président du groupe Canal ; M. Frédéric Mion, secrétaire général ; M. Joseph Guégan, directeur technique ; M. Olivier Zegna-Rata, directeur des relations extérieures ; Mme Pascaline Gineste, secrétaire générale de l’antenne.

 

JUILLET

Jeudi 5 juillet

  • Les représentants des sociétés Voyage et CanalSatellite (règlement d’un différend).

Mardi 10 juillet

  • M. Patrick de Carolis, président-directeur général de France Télévisions ; M. Patrice Duhamel, directeur général chargé des antennes, du développement et de la diversification ; M. Damien Cuier, directeur de cabinet, directeur général par intérim chargé de la gestion, des finances et des ressources humaines ; M. Philippe Baudillon, directeur général de France 2 ; Mme Geneviève Giard, directrice générale de France 3 ; Mme Hayet Zeggar, directrice générale de France 4 ; M. Claude-Yves Robin, directeur général de France 5 ; M. François Guilbeau, directeur général de RFO ; M. Laurent Souloumiac, directeur général de France Télévisions Interactive ; Mme Anne Grand d’Esnon, directrice des relations institutionnelles de France Télévisions ; M. Bertrand Scirpo, directeur adjoint des relations institutionnelles de France Télévisions.

Mardi 17 juillet

  • M. Rodolphe Belmer, directeur général de Canal+ ; M. Frédéric Mion, secrétaire général du groupe Canal ; Mme Pascaline Gineste, direction des affaires réglementaires et européennes ; Mme Nathalie Coste-Cerdan, directrice du groupement de services Ciné Cinéma (procédure de sanction à l’encontre de la société Multithématiques pour le service Ciné Cinéma Frisson).

Mardi 24 juillet

  • M. Malek Boutih, directeur des relations institutionnelles de la société Vortex ; M. Mamadou Gaye, directeur des affaires publiques (procédure de sanction à l’encontre de la société pour le service Skyrock).

 

SEPTEMBRE

Mercredi 19 septembre

  • M. Marc Pallain, président de NRJ 12 ; M. Gérald-Brice Viret, directeur délégué de l’antenne, directeur du pôle télévision ; M. Benoît Trouwaert, directeur de la programmation ; Mme Françoise Marchetti, secrétaire générale de l’antenne (bilan de l’exercice 2006 de NRJ 12).
  • M. François Rancy, directeur général de l’Agence nationale des fréquences (ANFR).

Mercredi 26 septembre

  • M. Jean-Christophe Thiery, directeur général de l’antenne de Direct 8 ; M. Yannick Bolloré, directeur des programmes ; M. Christian Studer, directeur de l’antenne ; Mme Marie-Annick Darmaillac, secrétaire générale du groupe Bolloré ; Mme Gabrielle Roth, responsable administrative des programmes (bilan de l’exercice 2006 de Direct 8).
  • M. Didier Quillot, président de Lagardère Active ; Mme Emmanuelle Guilbart, présidente du pôle jeunesse ; Mme Florence Lonis, service juridique (bilan de l’exercice 2006 de Gulli).

Vendredi 28 septembre

  • M. José Gaddarkhan, président d’Antenne Créole Guyane ; M. Wladimir Mangachoff, directeur général ; M. Marc Ho-a-Chuck, secrétaire général (appel aux candidatures en vue de l’autorisation d’une télévision locale hertzienne dans le département de la Guyane).

 

OCTOBRE

Mercredi 3 octobre

  • M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6 ; M. Thomas Valentin, vice-président du directoire, directeur des programmes ; M. Christopher Baldelli, président de M6 Thématique ; Mme Karine Blouet, directrice des relations institutionnelles (bilans de l’exercice 2006 de M6 et de W9).
  • M. Claude Berda, vice-président de TMC ; M. Fabrice Bailly, directeur général ; M. Stéphane Stratigéas, directeur juridique (bilan de l’exercice 2006 de TMC).

Mardi 9 octobre

  • M. Nonce Paolini, directeur général de TF1 ; M. Jean-Michel Counillon, secrétaire général ; M. Jean-Pierre Paoli, directeur des relations institutionnelles et européennes ; M. Jean-François Lancelier, directeur général adjoint, chargé de l’antenne (bilan de l’exercice 2006 de TF1).

Appel aux candidatures pour l’exploitation de services de télévision en mode numérique et en haute définition

  • M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6 ; M. Marc Roussel, directeur technique ; M. Alain Chartiez, directeur de l’antenne ; M. Guillaume Delacroix, responsable des études et projets stratégiques (projet M6 HD).
  • M. Nonce Paolini, directeur général de TF1 ; M. Jean-Michel Counillon, secrétaire général ; M. Jean-François Lancelier, directeur général adjoint, chargé de l’antenne ; M. Gilles Maugars, directeur technique et des systèmes d’information (projet TF1 HD).
  • M. Claude Berda, président du groupe AB ; M. Frédéric Lussato, directeur délégué ; Mme Orla Noonan, présidente de AB NT ; M. Richard Maroko, directeur des programmes (projet Terranova HD).
  • M. Bertrand Méheut, président du directoire du groupe Canal ; M. Joseph Guégan, directeur général adjoint, chargé des technologies et systèmes d’information ; M. Frédéric Mion, secrétaire général ; M. René Saal, directeur adjoint de l’antenne, chargé de la programmation (projet Canal+).

Mercredi 10 octobre

  • M. Alain Weill, président de BFM TV ; M. Guillaume Dubois, rédacteur en chef ; M. Jean-Christophe Adler, consultant (bilan de l’exercice 2006 de BFM TV).
  • Mme Valérie Lecasble, directrice générale de I-Télé ; M. Bernard Zekri, directeur de la rédaction ; Mme Alice Vareille, direction juridique (examen du bilan 2006 de I-Télé).

Mercredi 17 octobre

  • M. Christophe Sabot, président-directeur général d’Europe 2 TV  ; M. Olivier Richard, directeur des programmes ; M. François-Xavier Farasse, responsable du département réglementaire et relations institutionnelles (bilan de l’exercice 2006 d’Europe 2 TV).
  • M. Claude Berda, président du groupe AB ; M. Frédéric Lussato, directeur délégué ; Mme Orla Noonan, présidente de NT1 ; M. Richard Maroko, directeur des programmes (bilan de l’exercice 2006 de NT1).

 

NOVEMBRE

Mardi 27 novembre

  • M. David Abassi, représentant de l’association Ici et Maintenant (procédure de sanction à l’encontre de la station).
  • M. David Kessler, directeur de France Culture ; M. Dominique Richard, Conseiller régional des Pays de la Loire (relations entre producteurs et diffuseurs).

Mercredi 28 novembre

  • M. Antoine Schwarz, président de Radio France internationale ; M. Jean-Claude Kuentz, directeur général adjoint, chargé du développement ; Mme Geneviève Goetzinger, directrice générale adjointe, chargée de l’information et des antennes (bilan de l’exercice 2006 de RFI).
  • M. Jean-Paul Cluzel, président de Radio France ; M. Patrice Cavelier, secrétaire général ; M. Martin Ajdari, directeur général délégué ; Mme Bérénice Ravache, chargée des relations institutionnelles (bilan de l’exercice 2006 de Radio France).

 

DÉCEMBRE

Mardi 4 décembre

  • M. Gérard Baumel, président de la société coopérative d’intérêt collectif Union des télévisions locales de pays (UTLP) ; M. Jean-Paul Déo, vice-président, président de la chambre de commerce et d’industrie du département des Alpes-de-Haute-Provence ; M. Sébastien Galaup, directeur des programmes (reconduction d’autorisation).

Mardi 11 décembre

  • M. Pierre Granotier, président de TL7 ; M. Michel Vincendon, président de Loire Télé ; M. Yves Faure, directeur technique ; M. Cyprien Lannoy, directeur des programmes, rédacteur en chef (reconduction d’autorisation).

Lundi 17 décembre

  • Les représentants du groupe AB, d’AB Sat et de CanalSatellite (règlement de différends).

Mardi 18 décembre

  • M. Bertrand Méheut, président du directoire du groupe Canal ; M. Rodolphe Belmer, directeur général adjoint, chargé de l’édition ; M. Frédéric Mion, secrétaire général ; Mme Pascaline Gineste, directrice des affaires réglementaires et européennes (bilan de l’exercice 2006 de Canal+).