Annexes du rapport d'activité 2005
Synthèse rapport d'activité Annexes
Annexes du rapport d'activité 2005
Introduction
L'activité du CSA en 2005
Les chiffres clés du CSA en 2005
Les dates clés de l'année 2005
 
Introduction
Work of the CSA in 2005
CSA's key figures in 2005
Key dates in 2005
Members of the Conseil and
fields of specialization

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les résultats de délibérations
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués
 

Les dates clés de l'année 2005

  1. Janvier
  2. Février
  3. Mars
  4. Avril
  5. Mai
  6. Juin
  1. Juillet
  2. Septembre
  3. Octobre
  4. Novembre
  5. Décembre

 

JANVIER

   
 

3 janvier

Début de la diffusion sur les chaînes de la campagne d’information et de sensibilisation concernant la signalétique jeunesse. Ce film de 30 secondes, produit pour la première fois par le CSA, met en scène un père et son fils devant le petit écran au moment de la diffusion d’images violentes. Il affirme : « À la télévision, vos enfants ne voient pas la même chose que vous ».

5 et 11 janvier

18 nouvelles radios sont présélectionnées en Polynésie française,à la suite de l’appel aux candidatures lancé le 15 octobre 2002, et 13 autres dans le ressort du comité technique radiophonique (CTR) de Clermont-Ferrand, à la suite de l’appel aux candidatures lancé le 15 juillet 2003.

17 janvier

Début du prédéploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) à partir de l’émetteur de la tour Eiffel à Paris. Ce test de diffusion numérique grandeur nature vise à préparer techniquement le lancement de la TNT.

18 janvier

Le Conseil rappelle, dans une recommandation, les dispositions relatives à l’emploi de la langue française auxquelles sont soumis les médias audiovisuels. Il insiste sur le souhait de voir le personnel des radios et des télévisions intervenant à l’antenne préférer, aux termes étrangers, leurs équivalents français consacrés par l’usage.
Cinq projets de chaîne locale sont présélectionnés par le CSA dans de grandes agglomérations de province : à Tours, à Orléans, au Mans, à Angers et à Grenoble.
Un projet de convention est adopté pour la chaîne satellitaire martiniquaise APTV.

19 janvier

Giancarlo Innocenzi-Botti, sous-secrétaire d’État pour les communications en Italie, est reçu au CSA pour présenter la situation de la télévision numérique terrestre dans son pays.

23 janvier

Les conseillers Joseph Daniel, Marie-Laure Denis et Yvon Le Bars arrivant au terme de leur mandat, il est procédé à trois nouvelles nominations. Michèle Reiser est nommée sur désignation du Président de la République et Sylvie Genevoix sur désignation du président de l’Assemblée nationale ; Marie-Laure Denis, pour sa part, est reconduite dans ses fonctions sur désignation du président du Sénat.
Les conseillers procèdent ensuite à une nouvelle répartition de leurs attributions.

25 janvier

Trois nouvelles radios sont autorisées en Guadeloupe.

26 janvier

Le Conseil reçoit, à l’occasion de la nouvelle année, les professionnels du secteur audiovisuel et les journalistes à l’hôtel des Invalides à Paris.

 

 

FÉVRIER

   
 

1er février

La chaîne luxembourgeoise T. TV est déclarée auprès du CSA.

3 février

Lors de la réunion de la Mission TNT coprésidée par Daniel Boudet de Montplaisir et Dominique Baudis, la date du 31 mars 2005 est retenue pour le démarrage des chaînes gratuites de la TNT.

7 février

Le président du CSA inaugure le salon Le Radio (Rendez-vous annuel des décideurs indépendants des ondes) qui se déroule à Paris jusqu’au 9 février.

10 février

En application du nouveau pouvoir de sanction qui lui a été dévolu, le CSA met en demeure l’opérateur de satellite Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne iranienne Sahar 1. Celle-ci ne dispose en effet pas de la convention nécessaire pour sa diffusion dans l’Union européenne. De plus, certains de ses programmes récents peuvent inciter à la haine raciale et religieuse et constituer le délit de négationnisme.

15 février

Un projet de convention est adopté pour la chaîne satellitaire Mizik Tropical.

 

 

MARS

   
 

8 mars

Un projet de convention est adopté pour les chaînes thématiques Astrocenter et Ushuaïa.

11 mars

Trente-cinq dossiers sont déposés au Conseil en réponse à l’appel aux candidatures lancé le 14 décembre 2004 pour huit nouveaux canaux TNT.

15 mars

Le Conseil rend son avis sur le projet de décret portant approbation du cahier des missions et des charges de la nouvelle chaîne publique de la TNT, France 4.
Un appel aux candidatures est lancé en Martinique pour la diffusion de chaînes locales.

22 mars

Le Conseil adresse une recommandation aux médias audiovisuels en vue du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de traité constitutionnel pour l’Europe.
Le président du CSA écrit au Premier ministre au sujet de la nécessité d’assurer la réception des nouvelles chaînes de la TNT à l’ensemble des téléspectateurs français. Un groupe de travail, présidé conjointement par le directeur du développement des médias et le directeur général du CSA, est constitué dans les semaines qui suivent pour étudier les solutions envisageables.
Un projet de convention est adopté pour la chaîne thématique M6 Music Hits. La chaîne latino-américaine La Latina est déclarée auprès du CSA.
Les autorisations de soixante-treize radios d’Alsace-Lorraine sont reconduites hors appel aux candidatures.

30 mars

Le Conseil n’adopte pas de convention pour le projet de chaîne Fight TV qui prévoyait de diffuser des « combats libres » (free fight), considérant que la représentation de violences dégradantes pour la personne doit être interdite de diffusion en France.
Il délivre à la nouvelle chaîne publique de la TNT France 4 son autorisation de diffusion.

31 mars

À 18 h, les chaînes gratuites de la TNT commencent à diffuser leur programme. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Patrick Devedjian, ministre déléguéà l’Industrie, ainsi que les responsables des principales chaînes, participent à la réception organisée au CSA à cette occasion par le président Baudis et le Collège.

 

 

AVRIL

   
 

1er avril

Première réunion du comité consultatif d’experts, constituéà l’initiative du groupe de travail Protection des mineurs et déontologie des programmes pour mieux évaluer l’impact des programmes télévisés et radiophoniques sur les mineurs.
Ce comité entreprend en particulier l’analyse des émissions consacrées aux relations intrafamiliales.

12 avril

Le Conseil décide des conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 29 mai 2005, avec le souci, en en modifiant la forme et la durée, d’accroître l’attractivité de celles-ci. La campagne commence le 16 mai avec des émissions de deux formats, dont l’un particulièrement court : une minute 15.

18-21 avril

Auditions publiques des candidats déclarés recevables à la suite de l’appel aux candidatures TNT lancé le 14 décembre 2004.
Ces auditions ont lieu au Palais du Luxembourg et sont retransmises en direct sur La Chaîne parlementaire et les sites internet de celle-ci et du CSA.

22 avril

Le Conseil ouvre la consultation publique sur la radio numérique prévue par la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Les réponses sont attendues pour le 30 juin 2005.
Il reconduit, hors appel aux candidatures, les autorisations de sept radios à la Réunion et lance un appel aux candidatures radio en Nouvelle-Calédonie.

 

 

MAI

   
 

9 mai

Les huit nouvelles chaînes de la TNT sont présélectionnées : quatre chaînes gratuites (BFM TV, Gulli, Europe 2 TV et I-Télé) et quatre chaînes payantes (Canal J, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète).

10 mai

Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes de téléachat AEV Annonces, AEV Transactions Professionnelles et AEV Immobilier et Habitat.

17 mai

Le Conseil dresse le bilan d’audience de la campagne d’information et de sensibilisation à la signalétique jeunesse diffusée sur les antennes au mois de janvier. Il demande aux chaînes de rediffuser le message à la rentrée de septembre.

24 mai

Des projets de convention sont adoptés pour les huit nouvelles chaînes de la TNT.

25 mai

Des projets de convention sont adoptés pour la chaîne marocaine RTM et la chaîne tunisienne TV7.

31 mai

Un projet de convention est adopté pour la chaîne algérienne Algerian Third Channel.

 

 

JUIN

   
 

7 juin

Les autorisations des chaînes locales Clermont 1ère et TV8 Mont-Blanc sont reconduites pour cinq ans, hors appel aux candidatures, la première à compter du 1er juillet 2005 et la seconde à compter du 1er août 2005.

7 et 21 juin

Les autorisations de dix-neuf radios réunionnaises sont reconduites hors appel aux candidatures.

14 juin 

Un projet de convention est adopté pour la chaîne anglaise 123 Sat.

21 juin

Le Conseil rend son avis sur un projet de décret concernant les décrochages locaux des chaînes nationales et ouvre la procédure de déclaration des distributeurs des chaînes payantes de la TNT.
Un appel aux candidatures est lancé en Île-de-France pour l’attribution de quatre fréquences dont une à temps partiel.

30 juin

Publication du rapport d’activité 2004 du CSA.

 

 

JUILLET

   
 

6 juillet

Patrick de Carolis est élu par le Conseil à la présidence de France Télévisions au premier tour de scrutin, après avoir obtenu cinq voix. Parmi les autres candidats, Marc Tessier a obtenu trois voix et Simone Halberstadt-Harari, une voix. Le mandat du nouveau président prend effet à compter du 22 août 2005.
Les autorisations de cent quarante-huit radios du ressort du CTR de Lyon sont reconduites hors appel aux candidatures. À la Réunion, les autorisations de quinze opérateurs sont également reconduites et treize nouvelles radios sont présélectionnées.

11 juillet

Le Conseil rend son avis sur un projet de décret relatif au régime des distributeurs de services.
La nouvelle chaîne locale Canal 8 Le Mans reçoit son autorisation de diffusion et la chaîne TLT est présélectionnée à la suite de l’appel aux candidatures lancé en novembre 2004 à Toulouse. Tahiti Nui Télévision et Canal Réunion voient leurs autorisations reconduites pour cinq ans, la première en Polynésie française, la seconde à la Réunion.
Des projets de convention sont adoptés pour la chaîne câblée marseillaise AP-HM et la chaîne qatarie Al Jazeera Children’s Channel. La chaîne espagnole God TV est déclarée auprès du CSA.
Les autorisations de quarante-trois opérateurs de Bourgogne et de Franche-Comté sont reconduites hors appel aux candidatures et cinq nouvelles radios sont autorisées dans le ressort du CTR de Nancy.

11 et 12 juillet

Le CSA réunit à Paris le Réseau des instances de régulation méditerranéennes, créé en 1997. La création d’un site internet propre au Réseau est décidée.

19 juillet

Le Conseil délivre aux huit nouvelles chaînes de la TNT leur autorisation de diffusion. Il recompose les multiplex afin de regrouper davantage les chaînes gratuites, d’une part, les chaînes payantes, d’autre part. Il décide également d’ouvrir dix-neuf nouveaux sites de diffusion TNT au printemps 2006 et vingt-quatre autres à l’automne suivant, élargissant ainsi la couverture de la TNT aux deux tiers de la population française.
Un bilan de la campagne qui a précédé le référendum du 29 mai 2005 dans les médias audiovisuels est publié.
Neuf nouvelles radios sont autorisées en régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, tandis que les autorisations de trente-deux radios du ressort du CTR de Rennes, de trente-huit radios du ressort du CTR de Marseille et de cinq radios de Polynésie française sont reconduites hors appel aux candidatures.
Un projet de convention est adopté pour la chaîne de l’Olympique lyonnais OL TV.

26 juillet

Des projets de convention sont adoptés pour les chaînes TPS Foot, TPS Cinéclub et Star Academy saison 5. Plusieurs chaînes étrangères sont déclarées auprès du CSA : Baby TV, Samanyolu TV, Abu Dhabi Television, Satellite Channel, Islam Channel Plus, TVR1, TVR2, TVR Cultural, TVR International et Discovery Real Time.

27 juillet

Publication au Journal officiel de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie qui modifie notamment le Code monétaire et financier. Ce dernier prévoit désormais, dans l’article L621-33 de sa section 7 relative aux recommandations d’investissement produites ou diffusées dans le cadre d’une activité journalistique, que « Par dérogation aux articles 42 et suivants de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, lorsqu’il a connaissance d’un fait susceptible de constituer un manquement imputable à une entreprise éditrice de services de radio ou de télévision, le Conseil supérieur de l’audiovisuel en avertit immédiatement l’Autorité des marchés financiers aux fins d’enquête ».

 

 

SEPTEMBRE

   
 

1er septembre

Le Conseil adopte le texte de sa réponse à la consultation publique lancée le 12 juillet par la Commission européenne sur le réexamen de la directive Télévision sans frontières.
Il reconduit Dominique Wolton et Constantin Costa-Gavras au conseil d’administration de France Télévisions. Le premier est en outre administrateur de France 2, le second de France 3. Il nomme également Jean-Christophe Rufin aux conseils d’administration de France Télévisions et de France 5.
La chaîne locale TéléGrenoble reçoit son autorisation de diffusion.

6 septembre

Le Conseil rend son avis au gouvernement sur le projet de décret relatif à la procédure de règlement des différends.
Il ouvre deux consultations publiques en vue du lancement d’appels aux candidatures radio : l’une concerne la Corse, l’autre la région Languedoc-Roussillon.

13 septembre

Quatre expérimentations simultanées de télévision mobile sont autorisées en région parisienne. Elles sont coordonnées par les opérateurs TDF, TPS, Canal+, TF1 et VDL.
L’autorisation de Télé Lyon Métropole arrivant à échéance en août 2006, un appel aux candidatures pour une chaîne locale est lancé à Lyon.
Un projet de convention est adopté pour la chaîne TPS Ciné Comedy ; la chaîne italienne Fox Life (seconda versione) est déclarée auprès du CSA.

20 septembre

Six nouvelles radios sont autorisées en Guadeloupe.
Un projet de convention est adopté pour la chaîne Solaris TV.

27 septembre

La chaîne locale présélectionnée à Marseille, LCM, reçoit son autorisation de diffusion. Par ailleurs, le Conseil lance un appel aux candidatures en Haute-Corse, pour l’édition d’une chaîne locale dans les zones de Calvi et de L’Île-Rousse.
Un projet de convention est adopté pour la chaîne Russia Today TV. Les chaînes de Bosnie-Herzégovine BHT 1, NTV Hayat Sat et BN Sat sont déclarées auprès du CSA.

 

 

OCTOBRE

   
 

4 octobre

Treize nouvelles radios sont autorisées en Auvergne et dans le Limousin.

11 octobre

Le Conseil ouvre une consultation publique sur la diffusion de chaînes locales TNT en Île-de-France, en vue du lancement éventuel d’un appel aux candidatures. Les réponses sont attendues pour le 6 janvier 2006.
Il délivre aux opérateurs de multiplex leurs autorisations pour la deuxième phase de déploiement de la TNT : quinze nouveaux sites sont ainsi mis en service mi-octobre.
Un appel aux candidatures est lancé à la Réunion, pour l’édition de chaînes locales.
Des projets de convention sont adoptés pour la chaîne sénégalaise RTS 1 et la chaîne coréenne KBS World. Les chaînes Sci Fi et Play Boy TV sont déclarées auprès du CSA.
Trois nouvelles radios sont autorisées à Douai et à Hesdin (Nord-Pas-de-Calais).

18 octobre

Un appel aux candidatures radio est lancé en région Rhône-Alpes, pour l’attribution d’une trentaine de fréquences. Dans le ressort du CTR de Poitiers, les autorisations de six opérateurs sont reconduites hors appel aux candidatures.

20 octobre

Le président du CSA introduit le colloque organisé à l’Assemblée nationale sur la télévision mobile, dans le cadre du groupe d’études sur la TNT et les nouvelles technologies de l’audiovisuel.

 

 

NOVEMBRE

   
 

3 novembre

Le Conseil ouvre une consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures radio dans le ressort du CTR de Rennes.

8 novembre

Les chaînes thématiques Nickelodeon, MTV Pulse et MTV Idol sont déclarées auprès du CSA.

22 novembre

Le président du CSA participe à la réunion organisée par le Président de la République en faveur d’une meilleure représentation de la diversité de la communauté nationale dans les médias audiovisuels.
La chaîne locale Télé Toulouse se voit attribuer une nouvelle autorisation de diffusion pour dix ans. Un appel aux candidatures est lancé en Vendée, pour l’édition d’une ou plusieurs chaînes locales.
Le Conseil ouvre une consultation sur la mise en œuvre de l’interopérabilité des décodeurs des chaînes payantes de la TNT.

29 novembre

L’autorisation de la chaîne locale TV7 Bordeaux est reconduite, hors appel aux candidatures, pour cinq ans, à compter du 1er janvier 2006.
Quatre nouvelles radios sont présélectionnées en Île-de-France,à la suite de l’appel aux candidatures lancé le 21 juin 2005.

 

 

DÉCEMBRE

   
 

6 décembre

Le Conseil dresse le premier bilan de l’investissement des chaînes du câble et du satellite dans la production audiovisuelle. Ce bilan porte sur l’exercice 2004, les obligations d’investissement ayant été introduites dans les conventions à partir de fin 2003, à la suite de la publication du décret du 4 février 2002 entré en vigueur le 1er janvier 2003 et modifié par décret du 1er août 2003.
Cinq nouvelles radios sont autorisées en Guyane. Les autorisations de sept radios du CTR de Poitiers et de vingt et une radios du CTR de Caen sont reconduites hors appel aux candidatures.
Le Conseil transmet ses observations à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) au sujet du marché des services de gros de la diffusion audiovisuelle.

13 décembre

Le Conseil arrête le calendrier des appels aux candidatures généraux pour les radios de plusieurs CTR. Six appels seront lancés en 2006, sept en 2007. Une consultation publique est ouverte dans le ressort du CTR de Bordeaux, en vue du lancement d’un appel aux candidatures en Aquitaine, Charente et Charente-Maritime.
37 nouvelles radios sont présélectionnées en Midi-Pyrénées, à la suite de l’appel aux candidatures lancé le 6 mai 2003. Trois nouvelles radios sont autorisées à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
La chaîne Al Jazeera International est déclarée auprès du CSA.

20 décembre

Le Conseil rend hommage à Yvon Le Bars, Conseiller de 2001 à 2005, décédé la semaine précédente. Il fut l’un des principaux artisans du lancement de la TNT.
Une recommandation est adoptée au sujet de la retransmission à la télévision de combats particulièrement violents.
Un appel aux candidatures est lancé à Rennes, pour l’édition de chaînes locales.
Après avoir pris connaissance d’une étude d’impact concernant le message de la campagne 2005 d’information et de sensibilisation à la signalétique jeunesse, le Conseil demande aux chaînes de diffuser ce même message au titre de la campagne 2006.
Sept chaînes à destination de la population d’origine turque sont déclarées auprès du CSA.