Annexes du rapport d'activité 2005
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TNT : sélection de 8 nouvelles chaînes

Communiqué n° 578 du 9 mai 2005

 

Réuni en assemblée plénière ce 9 mai 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sélectionné 8 nouveaux services nationaux pour la télévision numérique terrestre.

  • 4 services gratuits
    • BFM (chaîne d'information économique en continu) ;
    • Gulliver (chaîne jeunesse) ;
    • IMCM (chaîne musicale) ;
    • I-Télé (chaîne d'information en continu).
  • 4 services payants
    • Canal J (chaîne jeunesse) ;
    • Canal+ Cinéma (chaîne cinéma) ;
    • Canal+ Sport (chaîne sport) ;
    • Planète (chaîne documentaire).

Le Conseil va maintenant entreprendre, avec chacun des candidats sélectionnés, la préparation de la convention devant intervenir entre le CSA et chaque éditeur de service conformément à la loi. La signature des conventions, prévue pour le mois de juin prochain, conditionne la délivrance de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique pour les 8 nouveaux services de la TNT.

Ainsi, une nouvelle étape de mise en place de la TNT en France se trouve aujourd'hui franchie. Elle ouvre la voie à un élargissement et à une diversification des thèmes constituant l'offre de programmes dont bénéficieront les téléspectateurs sur la TNT.

Dès que les dispositions - relevant de l'autorité législative ou réglementaire - permettant l'utilisation de la norme MPEG4 auront été arrêtées, le Conseil prendra les décisions nécessaires à l'attribution des capacités devant être libérées par l'utilisation de cette norme et organisera ensuite les appels à candidatures correspondants.

Enfin, le Conseil va s'attacher à dégager des ressources en fréquences pour les télévisions locales soit sur les multiplex existants, soit sur de nouvelles fréquences restant à planifier.