L’année qui vient de s’écouler a, une nouvelle fois, mobilisé l’énergie et les compétences des services et du Collège du CSA. Un Collège partiellement renouvelé avec la nomination de Marie-Laure Denis, le 13 mars 2004, en remplacement de Jacqueline de Guillenchmidt nommée au Conseil Constitutionnel.

• Avec les lois de juin et juillet 2004 le cadre juridique de l’audiovisuel a été profondément rénové.

Ce nouveau cadre juridique a élargi les pouvoirs du Conseil sur les services de télévision et de radio à tous les supports de diffusion et notamment aux nouveaux réseaux de communication électroniques du type sur Internet, ADSL, mobile. Le Conseil bénéficie également de compétences renforcées en matière de régulation économique, pour la TNT, mais aussi pour régler les litiges opposant les éditeurs de service et les distributeurs. Le CSA peut désormais décider une sanction pécuniaire pour des faits passibles de sanctions pénales, pour des cas d’incitations à la haine raciale par exemple. Il dispose, en outre, de nouveaux pouvoirs à l’encontre des chaînes extra-européennes diffusées sur des satellites relevant des compétences françaises.

• Le travail considérable de refonte et d’actualisation des conventions des chaînes du câble et du satellite, initié en 2003, s’est quasiment achevé en 2004 pour les 104 chaînes francophones conventionnées auprès du CSA.

Le Conseil a souhaité profiter de l’adaptation des conventions au nouveau cadre juridique pour revoir l’ensemble des stipulations conventionnelles dont certaines n’étaient plus adaptées en raison de leur ancienneté. Pour les services existants, des modifications ont été proposés par voie d’avenant. Pour les nouveaux services, une nouvelle convention type a été adoptée. Les discussions ont porté tout particulièrement sur les nouvelles stipulations relatives aux investissements dans la production audiovisuelle et le cinéma. Ces nouvelles conventions, actualisées et consolidées, répondent à trois objectifs : introduire des obligations communes à l’ensemble des services, supprimer les disparités historiques injustifiées, et se rapprocher des conventions de la télévision numérique terrestre. Le nouveau dispositif relatif à la protection de l’enfance a également été intégré dans ces conventions.

• Autre dossier majeur mais difficile : la régulation des chaînes extra-communautaires diffusées en France via le satellite.

Le CSA est la première instance de régulation à avoir, en 2004, mis un terme à la diffusion de programmes provenant de l’extérieur de l’Europe qui posaient un problème grave en matière d’incitation à la haine. L’objectif du CSA est d’instaurer, en France et en Europe, un espace télévisé régulé, exempt de tout programme incompatible avec la loi. Objectif qui ne pourra être atteint que dans le cadre d’une collaboration renforcée avec l’ensemble des États membres. C’est pourquoi nous avons entamé au mois de décembre 2004 un dialogue avec nos partenaires européens et la Commission européenne afin de poser les jalons d’une régulation concertée dans ce domaine au sein de l’Union.

• Pour le CSA, dont le rôle en matière de pluralisme est primordial, 2004 a été ponctuée par cinq échéances électorales.

Conformément à la mission dont il a été chargé par la loi, le CSA a veillé au respect des règles du pluralisme dans les médias audiovisuels à l’occasion des élections régionales et cantonales, des élections européennes, des élections en Corse, en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Dans le cadre des élections européennes de 2004, le Conseil a mené à terme une réforme visant à moderniser et assouplir les conditions de production et de réalisation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée. Cette rénovation a permis de faire progresser l’audience pour des programmes que les téléspectateurs regardaient de moins en moins.

• La protection des enfants et des adolescents est un terrain de vigilance et d’action permanentes pour le Conseil. 2004 n’a pas fait exception à la règle.

Ainsi, plusieurs décisions déterminantes ont été adoptées par le CSA : le 26 février, une délibération qui concerne les émissions de libre antenne à la radio et, le 17 décembre, une recommandation qui encadre la diffusion des programmes de télévision interdits aux mineurs. En 2004, et pour la première fois, le CSA a également produit lui-même une campagne télévisée pour la signalétique, dont la diffusion a été programmée au cours de la période du 3 au 18 janvier 2005 sur les chaînes hertziennes et sur la quasi-totalité des chaînes du câble et du satellite. Par cette campagne télévisée dont le message clé est « à la télévision, vos enfants ne voient pas la même chose que vous », le CSA a cherché à mieux sensibiliser les parents sur les enjeux de la protection des mineurs et les encourager à contrôler l’accès de leurs enfants aux programmes de télévision.

• Pour le Conseil, 2004 a été l’année de la dernière ligne droite avant l’arrivée de la télévision numérique terrestre, chantier qui nous a demandé beaucoup de ténacité et de travail. Cette « mise sur rails » de la TNT s’est concrétisée avec la fixation d’un calendrier de lancement.

Les efforts du CSA pour le développement de la TNT en France ont été récompensés : la date de démarrage a été fixée au 31 mars pour les 14 chaînes gratuites du numérique terrestre. Des programmes reçus, dans un premier temps, par 35 % des Français, grâce à un simple adaptateur, pour atteindre un niveau de couverture de 85 % de la population en 2007. Par ailleurs, le CSA a fixé à partir de septembre 2005 le lancement des chaînes payantes de la TNT.

Le 14 décembre 2004, le CSA a également lancé un nouvel appel aux candidatures pour huit canaux disponibles en TNT. Ceux-ci doivent être attribués au printemps 2005 à l’issue de la procédure de sélection.

Nous pouvons être collectivement fiers d’avoir porté ce grand projet d’intérêt général jusqu’à son terme.

• Le CSA a poursuivi en 2004 ses efforts pour le développement de la télévision locale avec notamment le lancement d’appels aux candidatures dans huit villes. Le paysage audiovisuel français devrait bientôt bénéficier d’une dizaine de nouvelles chaînes locales. Le CSA doit accompagner la mise en place de ces télévisions afin qu’elles puissent trouver un équilibre économique dans un cadre juridique suffisamment souple. La viabilité des chaînes de proximité a été consolidée notamment par l’ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution.

• La radio a été au cœur des préoccupations du Conseil avec le lancement d’une grande réflexion sur l’utilisation et l’optimisation du plan de fréquences.

Cette réflexion a été engagée le 3 février avec la création du groupe de travail « FM 2006 ». Une part significative des autorisations arrivant à échéance d’ici la fin 2006, il s’agit pour le CSA d’envisager, en concertation avec les diffuseurs, les différentes possibilités qui permettraient d’améliorer l’utilisation de la bande FM. La mission du CSA est de favoriser la plus grande liberté de choix pour les auditeurs, avec une offre de radio plus riche et un plan de fréquences plus cohérent. Une vaste consultation des opérateurs lancée en octobre donnera lieu à une série de propositions.

• Enfin, deux nominations pour le Conseil en 2004 : celles des présidents de Radio France et de Radio France internationale pour un mandat de cinq ans. Cette année, l’intégration de Réseau France outre-mer (RFO) au sein de France Télévisions a également exigé la désignation par le CSA d’un administrateur représentant l’outre-mer au conseil d’administration de la holding publique et trois autres au conseil d’administration de RFO.

Respect du pluralisme, protection de l’enfance et de l’adolescence, interdiction des appels à la haine, pour des raisons de race, de sexe, de mœurs ou de religion, sont autant de missions que le CSA doit remplir dans un univers de communication en constante évolution où les frontières s’estompent. Plus que jamais, cette année, le Conseil a été confronté à la problématique qui à trait à la place et à la nature de la régulation dans le contexte de convergence des usages, des services et des supports de communication que permet le numérique, technologie qui bouleverse les principes et les règles qui structuraient jusqu’alors notre monde de la communication. Du local à l’international, du hertzien au câble et au satellite, de l’analogique au numérique, les mutations de l’environnement technologique, industriel et juridique posent en effet de nouveaux défis à la régulation de l’audiovisuel. Cette évolution sans précédent renferme des enjeux spécifiques importants et pose des questions technologiques et juridiques décisives qui sont autant de réflexions sur lesquelles le CSA sera de plus en plus amené à travailler.

Dans ce contexte, les impératifs propres au droit audiovisuel sont loin d’être effacés. Le CSA continuera à mettre tout en œuvre, comme il l’a toujours fait, en toute indépendance et toute impartialité afin que les objectifs propres à la régulation des contenus soient remplis. Mais il nous faut aujourd’hui trouver la voie de l’équilibre pour fonder un mode de régulation rénovée propre à cette évolution technologique. Un mode de régulation plus souple qui intègrerait des solutions adaptées à la spécificité de chaque support mais qui soit aussi apte à assurer le respect de nos grands principes. Enfin, une harmonisation et une collaboration plus soutenues au niveau européen sont indispensables pour mettre en place une régulation respectueuse à la fois de la nouvelle identité des médias audiovisuels mais aussi des valeurs qui sont les nôtres en France et en Europe.