Communiqué n° 482
du 10 avril 2002
TNT : 66 dossiers de candidature recevables
Lors de sa séance plénière
du mardi 9 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel
a arrêté la liste des dossiers de candidature à
la télévision numérique terrestre recevables,
après vérification du respect des critères
de recevabilité inscrits dans l'appel aux candidatures du
24 juillet 2001 pour l'édition de services de télévision
à vocation nationale diffusés par voie numérique
hertzienne.
Ce sont au total 70 dossiers de candidatures qui
ont été déposés (69 dans les délais
fixés et un dossier déposé hors délai).
Le Conseil a jugé quatre dossiers irrecevables
: trois dossiers ne respectaient pas la condition de l'existence
effective de la personne morale à la date de dépôt
du dossier de candidature (il s'agit des projets TVST, Cinaps TV
et Infoturf TV) ; un dossier est arrivé hors délai
et ne prévoyait pas l'existence d'une personne morale (projet
"Les Lumières de la rue").
Ce sont donc 66 candidats qui sont admis
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 juillet 2001.
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