Communiqué n° 482 du 10 avril 2002
TNT : 66 dossiers de candidature recevables

Lors de sa séance plénière du mardi 9 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a arrêté la liste des dossiers de candidature à la télévision numérique terrestre recevables, après vérification du respect des critères de recevabilité inscrits dans l'appel aux candidatures du 24 juillet 2001 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne.

Ce sont au total 70 dossiers de candidatures qui ont été déposés (69 dans les délais fixés et un dossier déposé hors délai).

Le Conseil a jugé quatre dossiers irrecevables : trois dossiers ne respectaient pas la condition de l'existence effective de la personne morale à la date de dépôt du dossier de candidature (il s'agit des projets TVST, Cinaps TV et Infoturf TV) ; un dossier est arrivé hors délai et ne prévoyait pas l'existence d'une personne morale (projet "Les Lumières de la rue").

Ce sont donc 66 candidats qui sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2001.