L’activité
du CSA en 2001
Durant l’année
2001, plusieurs événements majeurs ont marqué l’activité
de régulation du CSA. Celui-ci a tout d’abord exercé sa
mission de contrôle du pluralisme politique à l’occasion
de deux scrutins : les élections cantonales et municipales puis
l’élection de l’Assemblée de la Polynésie française.
Anticipant sur la tenue, au printemps 2002, de l’élection présidentielle,
il a également publié dès la fin du mois d’octobre
une recommandation en vue de ce scrutin prenant effet à compter
du 1er janvier 2002.
L’irruption
sur les antennes des chaînes françaises de la « télé-réalité »
et notamment de l’émission Loft Story de M6 a constitué
un autre temps fort de l’activité du Conseil. À cette occasion,
il a été amené à adresser à l’ensemble
des chaînes une recommandation visant à assurer le respect
de la dignité de la personne humaine ainsi que celui du droit à
l’image des participants à ce type de programmes.
Le dossier de
la télévision numérique terrestre a également
été au centre des préoccupations du Conseil avec
le lancement, le 24 juillet, de l’appel aux candidatures en vue de l’autorisation
de services de télévision à vocation nationale.
Durant plusieurs
mois, il a par ailleurs conduit la procédure de renouvellement
hors appel aux candidatures des autorisations de M6 et de TF1, en renégociant
avec chacune des deux chaînes de nombreuses dispositions de leurs
conventions.
Enfin, en novembre,
le Conseil s’est prononcé en faveur de la reconduction de trois
présidents de sociétés nationales de programme dont
les mandats arrivaient à échéance.
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Les
élections
et le contrôle du pluralisme politique
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Indispensable
au bon fonctionnement de la démocratie, la garantie du caractère
pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion
sur les antennes constitue une des missions essentielles confiées
au CSA par le législateur.
À ce
titre, le Conseil veille en permanence au respect du pluralisme
par les médias audiovisuels publics et privés, en
vérifiant qu’ils assurent un accès équilibré
aux différentes forces politiques.
Cette mission
du Conseil prend une importance encore plus grande en période
électorale et chaque scrutin constitue un moment fort de
son activité de régulation.
Ces moments
ont été au nombre de trois en 2001 :
– les élections
cantonales et municipales des 11 et 18 mars ;
– les
élections pour le renouvellement de l’Assemblée de
la Polynésie française, le 6 mai ;
– la
préparation de l’élection présidentielle du
printemps 2002.
Les élections
cantonales et municipales des 11 et 18 mars, puis celles relatives
au renouvellement de l’Assemblée de la Polynésie ont
donné lieu à la publication par le Conseil de deux
recommandations. L’élection Polynésienne a également,
pour la première fois, fait l’objet d’une campagne officielle
radiotélévisée organisée par le Conseil.
Enfin, s’agissant
de l’élection présidentielle du printemps 2002, le
CSA a, dès le 23 octobre 2001, adopté une recommandation
destinée à entrer en vigueur le 1er janvier
2002 qu’il a adressée à l’ensemble des diffuseurs.
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L'arrivée
de la « télé-réalité »
en France
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La « télé-réalité »
mise à l’antenne en 2001 consiste non pas, comme son nom
pourrait le laisser croire, à refléter la réalité,
mais à faire créer de toutes pièces par des
auteurs de programmes des situations spécifiques dans lesquelles
ils placent des personnes sélectionnées par eux, qui
vont donner en spectacle leur quotidien.
Cette « télé-réalité » s’incarne de manière
privilégiée dans le jeu, même si son influence
se ressent sur d’autres genres de programmes.
Trois idées-forces
structurent les jeux de « télé-réalité » :
– enfermer
des personnes sans relations antérieures entre elles dans
un lieu clos,
– les
observer et enregistrer en permanence, par le biais de caméras
vidéo,
– soumettre
l’issue du jeu à un processus d’auto-élimination des
candidats par le groupe ou/et d’élimination par le public.
Si le coup d’envoi
de la « télé-réalité »
en France a été donné le 8 janvier par TF6,
avec le jeu Aventures sur le Net, le principal événement
en la matière fut le lancement par M6 de Loft Story,
le 26 avril. Ce jeu, synthèse de deux formats de « télé-réalité »
préexistants, qui a mis en scène durant 10 semaines
dans un lieu clos onze célibataires filmés 24h/24,
repose sur l’élimination progressive des candidats tant par
eux-mêmes que par le vote du public. Rapidement, d’autres
jeux de ce type ont également été mis à
l’antenne, notamment sur TF1, avec Les Aventuriers de Koh-Lanta
en juillet et Star Academy en septembre.
Le mode de programmation
de Loft Story sur la grille de M6 a été le
suivant :
– une diffusion
quotidienne du lundi au vendredi dans deux formats, l’un de 45 minutes
à 19 h et l’autre de 7
minutes à 20 h 30 ;
– une
diffusion hebdomadaire, le jeudi en première partie de soirée
sous la forme d’une émission de deux heures et un résumé
de la semaine de 52 minutes le samedi à 18 h 35 et 23 h 30
et le dimanche à 17 h 50.
Le programme
était également diffusé 24 h/24 et en léger
différé sur un canal dédié de TPS (satellite)
accessible moyennant un abonnement de 70 F.
Une rubrique
spécifique a été créée sur le
site Internet de M6, ainsi qu’un site spécifique Loft
Story proposant la diffusion en continu du programme. Enfin,
d’autres sites, indépendants de M6, ont repris des images
du Loft, dont certaines montraient les participants dans
des situations intimes.
Ce type d’émission
a été diffusé dans beaucoup d’autres pays.
Cependant, la France a été le premier où l’autorité
de régulation a fait modifier les règles du jeu. En
effet, conscient des problèmes soulevés par de telles
émissions en matière de respect de la dignité
de la personne humaine et de droit à l’image des participants,
le Conseil a adopté dès le 14 mai 2001 une recommandation
à l’intention de l’ensemble des services de communication
audiovisuelle diffusant ou envisageant de diffuser des programmes
analogues.
Celle-ci précise
que, « quel que soit l’objectif poursuivi par ces programmes
et en dépit du consentement exprimé par leurs participants,
il est impératif, au regard du respect de la dignité
de la personne humaine, que ces participants disposent de moments
et de lieux où ils ne sont pas soumis à l’observation
du public ». Le Conseil a donc demandé « que
ces programmes comportent des phases quotidiennes de répit
d’une durée significative et raisonnable ne donnant lieu
à aucun enregistrement sonore ou visuel ni à aucune
diffusion » et que les participants en soient « clairement
informés ».
Par ailleurs,
le CSA a demandé à M6 de prendre un certain nombre
de mesures s’agissant du programme Loft Story :
– mettre
fin, dans ses programmes, à la promotion de Loft Story
sur le satellite et sur Internet ;
– respecter
les dispositions relatives à l’incitation à la consommation
du tabac et de l’alcool ;
– éviter
tout dérapage de nature à porter atteinte à
la dignité de la personne humaine ;
– ne
pas valoriser, dans le programme Loft Story ou dans les actions
de promotion qui lui sont liées, le processus d’exclusion
et d’élimination des participants.
Le CSA a obtenu
et examiné les contrats conclus entre la société
de production et chacun des participants au jeu et il a demandé
certains aménagements relatifs aux droits de la personne.
Enfin, le Conseil
a profité de la renégociation des conventions de TF1
et M6 pour reprendre et préciser le contenu de cette recommandation.
Il a également introduit de nouvelles dispositions relatives
au contrôle des obligations qui incluent désormais
la communication au Conseil de tout contrat conclu directement ou
indirectement entre des non-professionnels et la société
détentrice de l’autorisation. L’ensemble de ces dispositions
a vocation à être intégré dans les conventions
des autres services privés de communication audiovisuelle
et dans les cahiers des missions et des charges des chaînes
publiques.
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Le
lancement de l'appel aux candidatures
pour la télévision numérique terrestre
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L’introduction
de la télévision numérique de terre est entrée
dans une phase décisive avec le lancement, le 24 juillet
2001, de l’appel aux candidatures pour l’édition de services
de télévision à vocation nationale diffusés
par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
Le Conseil a
entrepris, durant le premier semestre 2001, la rédaction
du texte de cet appel, notamment à partir des dispositions
de la loi du 1er août 2000, telles qu’elles ont été
introduites dans la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative
à la liberté de communication. L’adoption définitive
de ce document a, par ailleurs, été précédée
d’une vaste concertation avec les acteurs concernés qui ont
été appelés à formuler leurs observations.
La
publication de cet appel aux candidatures représente, sans
conteste, une étape importante pour la mise en place de la
télévision numérique de terre. En effet, la
ressource réservée à ce nouveau mode de diffusion
de la télévision se trouve précisément
définie avec l’annonce de la planification de six multiplex
par site, au sein desquels trente-trois services de télévision
pourront être diffusés. En outre, le texte présente
le plan de fréquences des vingt-neuf premiers sites émetteurs,
qui devraient couvrir près de 50 % de la population
française, ainsi que la liste des quatre-vingt-un sites concernés
par les phases ultérieures de la planification.
La répartition
de la ressource radioélectrique entre les services édités
par les entreprises relevant du secteur public et les chaînes
privées est également clairement affichée.
Compte tenu du droit de priorité accordé au secteur
public, établi à huit canaux, et des capacités
réservées aux chaînes de télévision
locale ou régionale, à raison de trois canaux par
site, ce sont donc vingt-deux services de télévision
privés à vocation nationale qui seront autorisés
à l’issue de cet appel aux candidatures.
Destiné
à préciser les règles juridiques applicables
pour l’attribution de la ressource radioélectrique, le texte
de l’appel aux candidatures a également pour objet de présenter,
de façon claire et transparente, les conditions de l’introduction
en France de la télévision numérique de terre.
C’est avec ce même souci de lisibilité vis-à-vis
des candidats que le Conseil avait prévu de laisser aux candidats,
pour le dépôt de leurs dossiers, un délai de
quarante-cinq jours après la publication des décrets
définissant les différentes obligations des services
de télévision diffusés en mode numérique.
Après
consultation du Conseil pour avis, ces différents décrets
ont été publiés : le 29 décembre 2001,
pour ceux qui concernent notamment les obligations de production
et de diffusion des éditeurs de services, et le 1er
février 2002, pour celui relatif aux obligations de reprise
des chaînes en clair de télévision numérique
de terre par les distributeurs de services par câble. C’est
la raison pour laquelle le Conseil a fixé au 22 mars 2002,
à 17 h, la date limite de dépôt des dossiers
de candidature.
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Les nouvelles
conventions de M6 et de TF1
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Par décisions
des 27 février et 4 avril 2001, le CSA s’est prononcé
en faveur d’une instruction de la reconduction hors appel aux candidatures
des autorisations délivrées aux sociétés
Métropole Télévision (M6) et Télévision
française 1 (TF1), dans les conditions prévues par
l’article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Ces
décisions ont été publiées au Journal
officiel les 28 février et 14 avril 2001.
Aux termes de
l’article précité, une nouvelle convention devait
être conclue six mois avant l’expiration de celle en vigueur.
Pour M6, le délai expirait le 31 août 2001 ; pour TF1,
cette échéance était prévue pour le
15 octobre 2001.
Après
avoir entendu en audition publique les dirigeants de M6 le 14 mars
et ceux de TF1 le 3 mai le Conseil a engagé un cycle de négociations
avec chacune des chaînes. Le groupe de travail consacré
à la renégociation de M6 était présidé
par Mme Fatou, celui de TF1 par Mme de Guillenchmidt. Durant cette
période, le CSA a pu largement appuyer sa réflexion
sur les analyses et observations de très nombreux tiers intéressés
à cette négociation, qui se sont exprimés au
cours d’auditions ou sous forme de contributions écrites
: pouvoirs publics, organisations professionnelles de l’audiovisuel
et du cinéma, monde du sport, organismes représentatifs
de fédérations des téléspectateurs.
Dans le cas de M6, ces auditions ont été l’occasion
pour les représentants de la filière musicale de venir
exprimer leurs attentes.
La signature
des conventions le 24 juillet avec M6 et le 8
octobre avec TF1 a clos ces travaux en établissant un nouveau
cadre pour les activités des deux chaînes.
Ces conventions,
annexées aux décisions de reconduction de l’autorisation
d’usage de fréquences de M6 et de TF1, sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2002 et encadreront leurs activités
jusqu’en 2007. Néanmoins, dès lors que ces sociétés
ont engagé les démarches nécessaires pour bénéficier
du droit de priorité prévu à l’article 30-1
de la loi du 30 septembre 1986 précitée pour la reprise
intégrale et simultanée du service en mode numérique,
l’échéance de ces conventions devrait être reportée
de cinq années supplémentaires.
Sur le plan
des avancées de ces nouveaux dispositifs par rapport à
ceux précédemment en vigueur, figure en premier lieu
l’actualisation des volets consacrés aux obligations générales
et déontologiques, ainsi qu’au contrôle.
Cette actualisation
a été le fruit d’une double volonté du Conseil
: rapprocher, dans un souci d’égalité de traitement
entre les diffuseurs et d’intégration des dispositions de
la loi du 1er août 2000, les obligations qui incombent
à M6 et à TF1 de celles figurant dans la convention
de Canal+ signée le 29 mai 2000.
Ont été
ainsi modifiées les parties de la convention relatives à
la vie publique (articles 8 et 9), à la protection de l’enfance
et de l’adolescence (articles 15, 18 et 19), à l’honnêteté
de l’information et des programmes (articles 20 à 24) et
à l’information économique et financière du
Conseil (articles 49 à 53). Dans le cas de la protection
de l’enfance et de l’adolescence, une part importante des modifications
sont intervenues en raison de la nécessaire mise en conformité
avec les dispositions de la loi du 1er août 2000.
Au titre de
l’encadrement des nouvelles pratiques télévisuelles,
quatre principaux apports sont à souligner. Ils portent sur
:
– la diffusion
d’émissions de jeu de télé-réalité
(articles 10, 11, 14 et 55) ;
– l’engagement
de participer chaque année à une campagne d’information
et de sensibilisation du public sur le dispositif de protection
de l’enfance à la télévision (article 17) ;
– la
présentation à l’antenne, hors écrans publicitaires,
des activités de diversification et de développement
des sociétés dans le domaine de la communication audiovisuelle
(article
25) ;
– l’amélioration
de la visibilité des programmes jeunesse proprement dits
par rapport aux éléments de publicité et de
parrainage, au sein des émissions spécifiques ;
– les
circonstances susceptibles de permettre au diffuseur de procéder
à une modification de sa programmation en deçà
du délai requis (article 28).
Le Conseil a
également décidé d’introduire une stipulation
visant à garantir l’indépendance des rédactions
des chaînes, notamment à l’égard des intérêts
économiques (article 6).
Enfin, le Conseil
a souhaité renforcer l’information financière dont
il dispose à travers, notamment, la transmission semestrielle
de relevés de l’actionnariat (article 54).
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Les
nominations des présidents de
Radio France, Réseau France outre-mer
et Radio France internationale
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Après
la nomination du président de la holding France Télévision
en août 2000, l’année 2001 a vu la désignation
des présidents de trois sociétés nationales
de programme. Le CSA a ainsi reconduit à la tête des
sociétés Radio France, Réseau France outre-mer
et Radio France internationale, les présidents en exercice
à l’issue de leur mandat de trois ans.
Le 20 novembre
2001, le Conseil a reconduit pour cinq ans à la présidence
de la société nationale de programme Radio France,
M. Jean-Marie Cavada qui a obtenu huit voix au premier tour de scrutin.
Ce même
20 novembre 2001, le Conseil a également reconduit pour cinq
ans à la présidence de la société nationale
de programme Réseau France outre-mer, M. André-Michel
Besse qui a obtenu cinq voix au premier tour de scrutin.
Enfin, le 28
novembre 2001, le Conseil a reconduit pour cinq ans à la
présidence de la société nationale de programme
Radio France internationale, M. Jean-Paul Cluzel qui a obtenu huit
voix au premier tour de scrutin.
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