SMAD : une délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes

Lors de son assemblée plénière du 14 décembre 2010, le Conseil a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, conformément aux dispositions des articles 1er, 3-1 et 15 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
 

Consultez le texte de la délibération