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Texte juridique

Avis n° 2021-12 du 15 septembre 2021 du CSA relatif au rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2020

Publié le

Préambule

Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) de France Médias Monde, France Télévisions et Radio France conclus pour la période 2020-2022 sont pour la première fois fondés sur un cadre stratégique commun aux trois sociétés, suivi d’objectifs propres à chacune d’entre elles. Le Conseil a fait le choix de rendre compte de l’exécution de ces contrats dans un avis unique qui suit la même structure.

L’année 2020 constitue une année atypique à plusieurs égards. Les nouveaux COM ont été négociés au cours de l’année 2020 pour entrer en vigueur au premier semestre 2021. Ils ont donc d’une certaine façon été appliqués par anticipation, parallèlement à leur conception. Le Conseil regrette cette situation et souligne la difficulté à mener dans ces circonstances le travail d’évaluation exigé par la loi. Par ailleurs, cette année a été marquée par la crise sanitaire, qui a exigé un aménagement de la programmation habituelle, pesé sur l’économie des acteurs et accéléré la transformation numérique des entreprises.

L'Avis n° 2021-12 du 15 septembre 2021 du CSA relatif au rapport d’exécution des contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l’année 2020 est disponible en téléchargement ci-dessous.

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