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Texte juridique

Avis du 3 février 2016 sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes 470-789, 823-832 et 1785-1805 MHz

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Avis du 3 février 2016 sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes 470-789, 823-832 et 1785-1805 MHz

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