Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Les textes adoptés par l'Arcom

Les délibérations et recommandations de l'Arcom

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) dispose d’un pouvoir général de recommandation lui permettant d’expliciter les obligations résultant des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986).[...]


Recommandations du CSA en vue de consultations électorales ou référendaires Recommandations et délibérations du CSA relatives à la protection des mineurs Recommandations et délibérations du CSA relatives à d'autres sujets

Voir plus

Règlements des différends

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (anciennement CSA) dispose d’une compétence de règlement des différends, qui s’applique aux litiges relatifs à la distribution de services de radio ou de télévision. [...]


Voir plus

Avis de l'Arcom à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)

En raison de la proximité existant entre les secteurs des communications électroniques et de l’audiovisuel, le Code des postes et des communications électroniques prévoit à plusieurs reprises la saisine de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom (anciennement CSA) pour avis par l’Arcep dès lors que ses décisions sont susceptibles d’avoir un effet notable sur la diffusion de services de radio et de télévision. [...]


28/01/2019 - Avis du 12 décembre 2018 sur un projet de décision de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché 05/07/2016 - Avis du 3 février 2016 sur un projet de décision fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par les équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion dans les bandes 470-789, 823-832 et 1785-1805 MHz 18/09/2015 - Avis du 16 septembre 2015 sur un projet de décision de l’ARCEP portant sur la définition du marché pertinent de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels

Voir plus