Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Émission « Face à l’info » diffusée le 31 mai 2021 : réponse aux plaignants

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été alerté au sujet de propos tenus dans l’émission Face à l’info diffusée le 31 mai 2021 sur CNews.

Il a observé que les propos signalés s’inscrivaient dans le cadre d’un débat d’intérêt général sur la transidentité, notamment des mineurs.

S’ils ont pu légitimement être considérés comme inappropriés par certains téléspectateurs en raison de leur virulence, il ne semble pas, au vu de l’ensemble des échanges, que l’éditorialiste les ayant prononcés ait entendu encourager à des comportements discriminatoires ou inciter à la haine envers les personnes transgenres dans leur ensemble. Ces propos n’excédaient donc pas les limites de la liberté d’expression.

Conformément à la jurisprudence développée par la Cour européenne des droits de l’homme depuis l’arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, cette liberté vaut « non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population ».

En conséquence, le Conseil n’est pas intervenu à l’encontre de l’éditeur.