Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)

Publié le

Assemblée plénière du

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le périmètre géographique de l’ancienne région Languedoc-Roussillon.

Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 24 février 2021.

Ces réponses seront transmises par courrier électronique : consultationappelfm.lr@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique FM Languedoc-Roussillon ».

Les réponses pourront être accompagnées de contributions techniques (cf. formulaire dans l'onglet "Ressources à télécharger").


Ressources à télécharger