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Décision du CSA

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16/05/2012 Décision du CSA

Consultation publique en vue du lancement d’un appel aux candidatures en radio numérique terrestre dans le ressort du CTA de Nancy

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre (bande III) en juin 2012 pour procéder à la délivrance d’autorisations aux éditeurs dans les zones ci-dessous. Dans cette perspective, le Conseil, conformément aux dispositions de...

21/05/2012 Décision du CSA

Appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Lyon

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...

21/05/2012 Décision du CSA

Conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale pour les élections législatives

Le Conseil a adopté la décision relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 (consultez la page du Journal officiel).