Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

22/12/2021 Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Caen

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA)...

22/12/2021 Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel (CTA)...

02/12/2021 Consultation publique

Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Toulouse (périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées)

En application de sa feuille de route pour les appels aux candidatures généraux de la période 2021-2026, le CSA ouvre une consultation publique préalable à l’élaboration d’un plan de fréquences en FM dans le périmètre géographique de l’ancienne région Midi-Pyrénées. Les réponses à la consultation...