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02/04/2019 Texte juridique

Recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de l’élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie du 12 mai 2019

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté, le 27 mars 2019, une recommandation (téléchargeable ci-dessous) en vue de cette élection qui vient compléter sa délibération du 4 janvier 2011 applicable aux services de radio et de télévision en période électorale. Cette recommandation, qui a...

05/08/2020 Thématique

Langue française

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30/01/2019 Texte juridique

Avis n° 2018-10 du 12 décembre 2018 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2017 du contrat d’objectifs et de moyens conclu entre l’Etat et Radio France

Conformément à l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l’audiovisuel est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d’exécution du contrat d’objectifs et de moyens (COM) conclu entre l’Etat et la société nationale...