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03/12/2019 Texte juridique

CE, Ass., 14 décembre 2018, X, n° 419443 : légalité de la décision par laquelle le CSA a mis fin aux fonctions du président de Radio France

CE, Ass., 14 décembre 2018, X, n° 419443 : légalité de la décision par laquelle le CSA a mis fin aux fonctions du président de Radio France

03/12/2019 Texte juridique

CE, 5/6 ch. réunies, 17 décembre 2018, association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, n° 416311 : propos de nature à encourager à des comportements discriminatoires - légalité d'une sanction de 25 000 euros.

CE, 5/6 ch. réunies, 17 décembre 2018, association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité, n° 416311 : propos de nature à encourager à des comportements discriminatoires - légalité d'une sanction de 25 000 euros.

04/04/2019 Texte juridique

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019

Recommandation n° 2019-02 du 27 mars 2019 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai 2019