Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

29/12/2021 Thématique

Conventionner ou déclarer un SMAD

L'objet de la déclaration est de faciliter l'identification des SMAD, de façon à mieux assurer leur régulation et pouvoir vérifier les obligations qui leur incombent.

29/12/2021 Thématique

Les chaînes télévisées hors TNT

Le CSA est responsable des télévisions et radios diffusées par les réseaux n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA : câble, fibre optique, satellite, ADSL, internet, téléphonie, etc.

29/12/2021 Thématique

La lutte contre le tabagisme

En France, le tabac demeure la première cause de mortalité évitable en France et la première cause de mortalité par cancer. Au nom de cet enjeu de santé publique majeur, le CSA et les médias audiovisuels s’associent au ministère de la Santé pour réduire le tabagisme au niveau national.