Nous avons trouvé 4140 résultats pour « Audiovisuel »

Audiovisuel

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30/01/1989 Communiqué de presse

Première réunion plénière du CSA

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a tenu aujourd'hui lundi 30 janvier à 14h30, sa première réunion sous la présidence de Monsieur Jacques Boutet. Il a pris connaissance des dossiers les plus urgents et pris les décisions suivantes : 1 - La nomination du président-directeur général...

22/12/1989 Communiqué de presse

Diffusion de téléfilms violents : M6 condamnée au paiement de deux amendes

L'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée charge le Conseil supérieur de l'audiovisuel de "veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle". Les conditions...

09/03/1999 Décision du CSA

Transposition de la directive 95/47 : le CSA saisit la ministre de la Culture et de la Communication

Faute d'avoir transposé la directive 95/47 du 24 octobre 1995 relative à l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision, la France s'est vu adresser, le 14 octobre dernier, un avis motivé de la Commission européenne. Alors que le gouvernement, en réponse...