Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

21/07/1998 Décision du CSA

Réseaux filaires de télécommunications et réseaux câblés : une harmonisation souhaitable des régimes juridiques

Sous l'effet de la numérisation des signaux et de la libéralisation des télécommunications, la convergence aujourd'hui constatée entre les réseaux filaires de télécommunications et les réseaux câblés audiovisuels, qui tendent à offrir les mêmes services (Internet, téléphonie vocale,...

18/12/2001 Décision du CSA

Plusieurs modifications de personnes morales titulaires

Les bureaux de plusieurs associations titulaires d'autorisation de diffusion ont été modifiés, avec l'accord du CSA : Association Haute Tension (Radio Haute Tension, en Guadeloupe) : Présidente : Mme Huguette Hubert Secrétaire : Mme Patricia Cocoyer Secrétaire adjoint : M. Louis-Guy...

06/03/2001 Décision du CSA

Un nouveau directeur général pour le CSA

Par décret du président de la République, Laurent Touvet a été nommé directeur général du CSA, à compter du 6 mars dernier, en remplacement d'Anne Durupty qui a souhaité quitter ses fonctions. Né à Dijon en 1962, Laurent Touvet est diplômé de l'École des hautes études commerciales...