Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi deviennent l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

29/12/2021 Thématique

Gestion des fréquences

Les fréquences utilisées par le paysage audiovisuel français sont majoritairement gérées par l'Arcom. Le Gouvernement et l’ANFR (Agence nationale des fréquences) interviennent en amont pour définir quelles fréquences sont affectées à chaque type d’utilisation.

12/02/2021 Texte juridique

Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (JO du 6 novembre 2020) modifiée par la délibération n°2020-61 du 18 novembre 2020 et par la délibération n° 2022-60 du 13 juillet 2022

Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande (JO du 6 novembre 2020) modifiée...

29/12/2021 Thématique

Les distributeurs de service TV

Qui sont les distributeurs de services ? Des personnes morales qui veulent proposer des services audiovisuels. Pour y parvenir, elles établissent des contrats avec des éditeurs de services de radio, de télévision et de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD).