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23/09/2011 Texte juridique

Décret du 27 mars 1992 concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage.

Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant le régime applicable à la publicité et au parrainage.

11/04/2012 Texte juridique

Loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (articles 22 et 23)

Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (articles 22 et 23)

12/04/2012 Texte juridique

Avis du 25 mai 2011 sur un projet d’ordonnance relative aux communications électroniques

Avis n° 2011-8 du 25 mai 2011 sur un projet d’ordonnance relative aux communications électroniques pris en application de l’article 17 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail...