Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

11/09/2017 Décision du CSA

Communications commerciales irrégulières dans la série "Fais pas ci, fais pas ça" : intervention auprès de France 2

Le CSA a appelé l’attention des responsables de France 2 sur certaines pratiques constatées dans deux épisodes de la série Fais pas ci, fais pas ça diffusés sur France 2 les 15 et 22 février 2017. Le Conseil avait en effet relevé dans ces épisodes l’apparition de certains produits (un médicament...

13/07/2017 Décision du CSA

Diffusion de messages publicitaires sur les antennes de Skyrock à Nice et à Toulon : Skyrock mise en demeure

Le CSA a constaté la diffusion par Skyrock à Nice et Cannes (fréquence 107 MHz), ainsi qu’à Toulon (fréquence 89 MHz), où le service est autorisé en catégorie D, de messages promotionnels en faveur d’une opération commerciale valable dans le « Var » et la « Côte d’Azur ». Le Conseil était appelé,...

20/07/2016 Décision du CSA

Manquements à la règlementation publicitaire dans l’émission "Arts & Modes" : KMT mise en demeure

Le CSA a mis en demeure l’Association pour le développement des techniques modernes de la communication, éditrice de la chaîne KMT, à la suite de plusieurs manquements à la règlementation publicitaire relevés le 6 novembre 2015. Au nombre de ces manquements, le Conseil a relevé la diffusion...