Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

11/09/2017 Décision du CSA

2 Rives TV : modification de la gouvernance

Le tribunal de commerce de Lyon ayant autorisé le 2 mai 2017 la SAS Bristol Management à reprendre les activités de la société Lyon TV Câble, précédemment éditrice du service de télévision 2 Rives TV, à la suite de la liquidation judiciaire de Lyon TV Câble, le CSA a conclu une convention avec...

11/09/2017 Décision du CSA

La chaîne Kanaldude conventionnée

Le CSA a signé une convention avec la société SCIC Aldudarak Bideo pour la distribution de la chaîne Kanaldude, chaîne généraliste en langue basque, par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.

11/09/2017 Décision du CSA

La chaîne Polar+ conventionnée

Le CSA a signé une convention avec la société Multithématiques (Groupe Canal+) pour la distribution de la chaîne Polar+ par les réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées par le CSA.