Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

31/07/2015 Publication

Etat des lieux de la présence des associations et fondations sur l’antenne des médias audiovisuels

Le présent document a pour vocation de rappeler d’une part, les actions menées par la commission Associations-médias audiovisuels en 2013 (I), et d’autre part, de dresser un état des lieux concernant la présence des associations sur les antennes de services de télévision et de radio membres...

05/12/2013 Publication

Rapport du CSA sur les travaux de la commission Associations - médias audiovisuels - Année 2012

Ce rapport présente les actions menées par la commission Associations-médias audiovisuels du Conseil supérieur de l'audiovisuel au cours de l’année 2012, un état des lieux de la présence des associations ou fondations sur les médias audiovisuels et des données chiffrées sur leur présence...

12/09/2013 Texte juridique

Avis n° 2013-14 du 11 septembre 2013 relatif au projet d’avenant au Contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2013-2015

Conformément à l’article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, la société nationale de programme France Télévisions veille à proposer au public une offre diversifiée de programmes dans les domaines de l’information, de la culture, de...