Les règles particulières


Journaux d’information, publicités, clips vidéo, films sortis au cinéma bénéficient de dispositions adaptées.

Les journaux télévisés : un avertissement oral

La signalétique n’est pas présente dans les journaux télévisés. Le présentateur doit avertir clairement le public avant de montrer des images  difficiles ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques. Cet avertissement permet à l’adulte d’éloigner les plus jeunes de l’écran.

Cet avertissement oral est considéré comme une mesure adaptée pour les journaux d’information composés de reportages très courts pour lesquels les pictogrammes ne peuvent pas jouer efficacement leur rôle.

En revanche, les pictogrammes sont utilisés pendant les magazines de société et d’information.

De manière générale, il est déconseillé de laisser les enfants de moins de 8 ans regarder les journaux télévisés et les chaînes d’information.

La publicité : un contrôle avant et après diffusion

Les publicités ne comportent pas de signalétique.

L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) - association interprofessionnelle consultée par les annonceurs - contrôle les publicités avant leur diffusion à la télévision.

Le CSA, pour sa part, contrôle les messages publicitaires après leur diffusion comme toutes les autres émissions de télévision. De plus, il est attentif à ce que la pression commerciale exercée sur les enfants par la publicité ne soit pas trop élevée :

  • les messages publicitaires présentant des produits dérivés des émissions pour enfants ne doivent pas être diffusés immédiatement avant ou après l’émission en question
  • les chaînes privées ont accepté de limiter à une durée minimale les génériques de publicité dans les émissions jeunesse
  • les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés, susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 heures du matin
  • les communications commerciales pour les paris sportifs, hippiques et le poker ne peuvent être diffusés dans les programmes et les services s’adressant aux mineurs
  • depuis le 1er janvier 2018, aucune publicité commerciale ne peut être diffusée sur les chaînes de France Télévisions 15 minutes avant et après un programme destiné prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

Cette interdiction concerne également les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les sites internet de France Télévisions s’adressant prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

Les clips vidéo : la signalétique n’est pas systématique

Compte-tenu de leur brièveté et de l’absence d’annonce avant leur diffusion, les chaînes n’ont pas l’obligation d’apposer systématiquement une signalétique sur les clips vidéo.

  • Elles choisissent néanmoins parfois de faire apparaître le pictogramme « déconseillé aux moins de 10 ans », lorsqu’elles le jugent nécessaire
  • En journée, les chaînes donnent la priorité aux versions expurgées des images susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, lorsqu’elles existent
  • Elles doivent respecter la contrainte horaire de diffusion après 22 heures des clips susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public (recommandation du 7 juin 2005)

Les œuvres cinématographiques : distinguer la diffusion en salle et à la télévision

Pour leur diffusion en salle de cinéma

Le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) tient une commission chargée de classifier tous les films sortant au cinéma ainsi que certaines bandes annonces. Le CSA est présent dans cette commission. Le visa d’exploitation délivré par le ministre de la Culture sur l’avis de cette commission peut s’accompagner d’une interdiction aux -12 ans, -16 ans ou -18 ans et/ou d’un avertissement au public.

Dans ce cas, les chaînes doivent informer les téléspectateurs de ces restrictions aussi bien lors de la diffusion des bandes annonces que lors de la présentation ou la diffusion du film à l’antenne.

Pour leur diffusion à la télévision 

Les critères pour une diffusion en salle ou à la télévision ne sont pas les mêmes, notamment parce que le film étant regardé à domicile, il devient accessible à un public plus jeune. Les chaînes doivent donc vérifier que la classification attribuée pour une projection au cinéma est transposable pour une diffusion à la télévision, et la renforcer si nécessaire. Des films tous publics au cinéma sont ainsi parfois diffusés avec une signalétique « déconseillé aux -10 ans » ou « déconseillé aux -12 ans » à la télévision.