La déontologie et les SMAD

En 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

Cette délibération reprend les grands principes déontologiques évoqués par la loi :

  • la dignité de la personne humaine
  • la sauvegarde de l’ordre public
  • la lutte contre les discriminations
  • l’honnêteté des programmes et le respect des droits de la personne.