La demande d'autorisation temporaire doit être faite auprès du comité territorial de l’audiovisuel (CTA) dans le ressort duquel se trouve la zone de diffusion. Le CTA communique un dossier à compléter aux opérateurs qui en font la demande par téléphone ou par courrier. Il faut compter une période minimale de trois mois entre le dépôt de ce dossier au CTA et la date envisagée pour le début de la diffusion.
Le dossier à renvoyer au CTA doit comporter les éléments suivants :
- le formulaire d’identification du candidat ;
- une lettre de candidature et de motivation ;
- les caractéristiques détaillées du programme (et, si possible, une grille des programmes) ;
- le budget ou les conditions de financement de la radio ;
- les caractéristiques techniques d’émission ;
- le projet de convention complété, paraphé et signé par le président ou le gérant.
L'obtention de l'autorisation est liée à la conclusion d'une convention entre le CTA et l'opérateur.
L'autorisation est publiée au Journal officiel quand la durée d’émission est supérieure à un mois.
Au terme de la période de diffusion, l'opérateur doit présenter au CTA un rapport sur l'activité de sa radio.
Toutes les demandes d'autorisation temporaire ne sont pas forcément satisfaites, pour différents motifs parmi lesquels l'absence de fréquence dans la zone demandée, le fait que la demande émane d'un opérateur candidat dans le cadre d'un appel aux candidatures en cours sur la zone, qu'elle ne corresponde pas à un projet temporaire pour un événement exceptionnel mais relève d'un appel aux candidatures ou qu'elle puisse avoir pour effet de ponctionner le marché publicitaire à un moment donné (événement commercial, période touristique, etc.), au préjudice de radios déjà autorisées.
Dossier pour une radio temporaire
Modèle de convention pour une radio temporaire
Fiche de renseignements techniques pour une radio temporaire