Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Quel est l’organisme qui veille à la classification des films au cinéma ?

Selon le code de l'industrie cinématographique, le ministre de la Culture est chargé de délivrer un visa d'exploitation de l'œuvre cinématographique, valant autorisation de représentation publique sur tout le territoire de la République française, à l'exception des territoires d'outre-mer.
 
Le visa pour la représentation de l'œuvre cinématographique peut être délivré pour tous publics ou être assorti d'une interdiction à certaines catégories de mineurs sur le fondement du décret n° 90-74 du 23 février 1990, modifié le 28 juin 2002, relatif à la classification des œuvres cinématographiques.

Le visa d'exploitation n'est délivré par le ministre de la Culture qu'après avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée dont le statut, la composition et le rôle ont été fixés par le décret du 23 février 1990 modifié.

Cette réponse vous a-t-elle aidé ? /

QUESTIONS ASSOCIÉES