Communiqué de presse

Etat d’urgence sanitaire : modifications du calendrier de procédures en cours

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Compte-tenu de l’état d’urgence sanitaire, une ordonnance publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 prévoit de reporter l’échéance de toutes les procédures administratives en cours, afin de préserver les droits des entreprises et des particuliers, et de s’adapter aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité de l’ensemble des administrations.

En application de cette ordonnance, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a adapté aujourd’hui le calendrier de plusieurs de ses procédures en cours.

1- Appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision payant à vocation nationale

Les candidats qui souhaitent participer à cet appel ont désormais jusqu’au 10 juillet 2020 pour faire parvenir leur dossier de candidature au CSA. 

2-  Appel aux candidatures en DAB+ du 5 février 2020 en vue de l’édition d’un service de radio sur le territoire métropolitain

Les candidats qui souhaitent participer à cet appel ont désormais jusqu’au 10 juillet 2020 pour faire parvenir leurs dossiers de candidature au CSA.

3-  Procédure de nomination à la présidence de France Télévisions

Les candidatures pourront être envoyées au CSA jusqu’au 10 juillet 2020 ; les candidatures déjà adressées au Conseil pourront également être modifiées et complétées d’ici à cette même date. Le Conseil procèdera à l’ouverture des dossiers de candidature le 15 juillet 2020. Il rendra publics le même jour la liste des candidatures recevables ainsi que les projets stratégiques relatifs à celles-ci.Le Conseil établira ce même jour, à la majorité des membres qui le composent, la liste des candidatures qui donneront lieu à audition.

Les auditions auront lieu à partir du 20 juillet 2020 et le Conseil supérieur de l’audiovisuel nommera la présidente ou le président de France Télévisions au plus tard le 24 juillet 2020.

Vous trouverez en pièce jointe, la résolution du 26 février 2020 modifiée en conséquence.

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