Publication

Obligations des services de médias audiovisuels édités par le groupe TF1 - Année 2018

Publié le

2018 est la première année d’application de la nouvelle convention de la chaîne TF1, dont l’autorisation a été reconduite pour 5 ans le 27 juillet 2017. Cette nouvelle convention introduit notamment de nouvelles stipulations relatives aux droits des femmes et à la représentation de la diversité de la population française, permet à la chaîne d’interrompre, par un écran publicitaire, les journaux de plus de 30 min et supprime toute référence aux heures de grande écoute dans l’obligation de diffuser régulièrement des magazines d’information politique.

Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 14 novembre 2016, les conventions de TF1 ainsi que celles des autres chaînes du groupe ont été modifiées pour intégrer de nouvelles stipulations sur l’honnêteté et l’indépendance de l’information et des programmes. Un comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes, commun à l’ensemble des services du groupe TF1, a été institué.

La programmation des chaînes TF1, TMC, TFX et TF1 Séries Films a partiellement évolué en 2018, favorisant, sur les trois premières, une diversification plus importante qu’auparavant dans les genres de programmes mis à l’antenne. La fiction audiovisuelle reste le genre dominant sur les quatre chaînes, mais dans une moindre mesure que les années précédentes.

L’ensemble des chaînes gratuites et payantes ainsi que des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) du groupe TF1 ont globalement respecté leurs obligations légales et conventionnelles au cours de l’année 2018 (et de l’année 2017 en ce qui concerne les SMAD), que ce soit en termes de diffusion (quotas de diffusion d’oeuvres et obligations spécifiques quantifiées dans leur presque totalité) ou d’investissement dans la production audiovisuelle et cinématographique. Le Conseil a cependant mis en garde la chaîne TF1, le 24 juillet 2019, en raison de la faible fréquence de la diffusion de magazines d’information politique en 2018.

Ressources à télécharger