Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Rapports au gouvernement

Le Conseil publie régulièrement, à la demande du Parlement ou du Gouvernement notamment, des rapports sur les différents dossiers qu’il suit. Ceux-ci peuvent prendre la forme de bilans ou avoir un caractère plus prospectif.