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Rapport d’application de la délibération relative aux conditions de contribution des services de télévision diffusant des programmes sportifs à la lutte contre le dopage et protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives 2014-2015

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Modifié par la loi du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, l'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dispose que « Les services de télévision qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives en diffusant des programmes relatifs à ces sujets. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions d'application du présent article ».

Le Conseil a adopté le 26 juin 2012, après un cycle d’auditions, une délibération relative aux conditions de contribution à la lutte contre le dopage et à la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.

Ce bilan, qui regroupe les exercices 2014 et 2015, fait apparaitre que le traitement de la lutte contre le dopage et de la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives a évolué d’une année à l’autre : 14 éditeurs sur 40 ont complétement respecté la délibération en 2014, soit 35%, et 16 sur 39 en 2015, soit 41%. Si l’on comptabilise les chaînes qui ont partiellement respecté la délibération en ne traitant qu’une des deux thématiques, ces pourcentages s’élèvent à 80% pour 2014 et 84% pour 2015.

Le Conseil note de nouveau la variété des émissions dans lesquelles les deux thématiques de la délibération ont été abordées, ce qui est l’un des objectifs recherchés par la délibération. Les contributions à destination du jeune public - qui complètent les deux aspects de la délibération - sont à souligner et à encourager pour les exercices à venir.

Le Conseil déplore cependant la rediffusion d’une année à l’autre de la même contribution de la part de certains éditeurs.

Au regard du résultat de l’analyse des exercices 2014-2015, le Conseil demande aux éditeurs de mieux cibler les émissions qu’ils vont déclarer au titre de l’exercice 2016, tout en apportant plus d’informations sur chaque programme répondant à la délibération.

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