Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Publication

L'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handicap à l'antenne - Rapport annuel 2016

Publié le

La mission du Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière de handicap porte non seulement sur l’accessibilité des programmes télévisés mais également sur la représentation du handicap à l’antenne. Elle est définie tant dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (cf. annexe 1) que dans la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Au-delà des exigences légales, le Conseil s’attache à une prise en compte toujours meilleure des besoins du public en matière d’accès aux programmes. C’est pourquoi il a conclu en 2008, 2011 et 2015 trois chartes relatives à la qualité, respectivement, de l’audiodescription, du sous-titrage et de la Langue des signes française.

Ainsi, comme chaque année et conformément à ses missions, le Conseil a assuré, en 2016, un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou visuelle. Il a également poursuivi son action pour améliorer la représentation du handicap à l’antenne. Ce présent rapport rend compte, pour l’exercice 2016, du respect des obligations des chaînes en matière d’accessibilité des programmes (I), de l’état de la représentation du handicap à l’antenne (II) et, enfin, des actions du Conseil en 2016 ainsi que celles à venir en la matière (III).

Télécharger le document dans l'encadré "Ressources".

Ressources à télécharger