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Production : obligations quantitatives (exercice 2016)

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Le CSA publie les données issues du contrôle des dépenses déclarées par les chaînes au titre de leurs obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle et cinématographique de l’exercice 2016 :

  • 32 déclarations d’éditeurs ou groupements d’éditeurs nationaux assujettis à des obligations de contribution à la production audiovisuelle ont été examinées
  • 23 services ou groupements de services étaient assujettis à des obligations de contribution à la production cinématographique.