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Décision du CSA

MTI : modification de la gérance

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a autorisé la modification de la gérance de la SARL SECA, titulaire de l’autorisation d’émettre le service de catégorie B MTI, dans la mesure où, en l’absence notamment de modification des caractéristiques générales de la programmation du service, cette modification ne saurait être regardée comme de nature à compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public.