Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
Vu la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, notamment son article 16 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er – L’observatoire de la haine en ligne a pour missions :
1° d’analyser les contenus relatifs à la haine en ligne, notamment en les quantifiant ;
2° d’améliorer la compréhension de ce phénomène, notamment en suivant son évolution ;
3° de favoriser le partage d’information entre les différents acteurs concernés, publics et privés.
Art. 2 – L’observatoire est présidé par le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel ou son représentant. Son secrétariat est assuré par les services du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Il peut constituer des groupes de travail thématiques en son sein.
Art. 3 – I. – Est nommé membre de l’observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des sociétés, ou une de leurs filiales, ou association éditant les services suivants, disponibles en France :
- Dailymotion ;
- Facebook ;
- Google ;
- Linkedin ;
- Microsoft ;
- Qwant ;
- Snapchat ;
- TikTok ;
- Twitch ;
- Twitter ;
- Wikipedia ;
- Yubo.
II. – Est nommé membre de l’observatoire, pour une durée de deux ans, un représentant de chacune des associations ou chacun des organismes suivants :
- Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) ;
- Civic Fab ;
- Conseil représentatif des institutions juives de France ;
- e-Enfance ;
- Génération numérique ;
- InterLGBT ;
- La Quadrature du Net ;
- Ligue des droits de l’homme ;
- Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme ;
- Observatoire du conspirationnisme ;
- Point de contact ;
- Renaissance numérique ;
- Respect Zone ;
- SOS Homophobie ;
- SOS Racisme ;
- STOP Homophobie ;
- Institute for Strategic Dialogue.
III. – Sont nommés membres de l’observatoire, pour une durée de deux ans :
- Madame Charlotte Denizeau, maître de conférences en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ;
- Monsieur Jérôme Ferret, maître de conférences en sociologie à Université Toulouse 1 Capitole et membre associé au CADIS (EHESS-CNRS) ;
- Madame Divina Frau-Meigs, professeure en sciences de l'information et de la communication et en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes à l’Université Paris III ;
- Madame Hasna Hussein, docteure de l'Université Libanaise et de l'Université de Bordeaux, chercheuse associée au Centre Emile Durkheim et à l'Observatoire des Radicalisations (FMSH-EHESS) et directrice de l’Association de prévention de l’extrémisme violent ;
- Madame Virginie Julliard, professeure en sciences de l'information et de la communication au Celsa-Sorbonne Université ;
- Madame Dominique Taffin, archiviste-paléographe, conservatrice général du patrimoine et directrice générale de la Fondation pour la Mémoire de l’esclavage
- Monsieur Frédéric Régent, maître de conférences à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
IV. – Est membre de l’observatoire un représentant :
- du Premier ministre ;
- du ministre chargé des affaires étrangères ;
- du ministre chargé de la culture ;
- du ministre chargé de l’éducation nationale ;
- du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
- du ministre chargé de l’intérieur ;
- du ministre chargé de la justice ;
- du ministre chargé du numérique.
Sont également membres de l’observatoire :
- le défenseur des droits, ou son représentant ;
- le président du Conseil national consultatif des droits de l’homme, ou son représentant ;
- le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, ou son représentant :
- le président du Conseil national du numérique, ou son représentant ;
- le président du Haut Conseil pour l’égalité entre les hommes et les femmes, ou son représentant.
Art. 4. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.