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Décision du CSA

Nouvelles conventions pour TF1 Suisse, TF1 Belgique et M6 Suisse

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a adopté des projets d’avenants aux conventions applicables aux services TF1 à destination de la Suisse et de la Belgique afin de prendre en compte la reconduction de l’autorisation du service TF1 dont ils sont issus.

Le CSA a résilié la convention applicable au service M6 à destination de la Suisse et adopté une nouvelle convention pour ce service afin de prendre en compte la reconduction de l’autorisation du service M6 dont il est issu.