Les délibérations du CSA publiées au Journal officiel


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Décision n° 2014-235 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-102 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter le service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-234 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-76 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Positive Radio
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-233 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-78 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Radio
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-232 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-77 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Go On Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Goom Hits
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-231 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euronews Radio
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-230 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-82 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-229 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-130 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Est Communication à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Top Music
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-228 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-92 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-227 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-83 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-226 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-89 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Radio Monaco à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Monaco
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-224 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-75 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Crooner international à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-223 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-133 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Courtoisie
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-222 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-135 du 15 janvier 2013 autorisant l'association UCB France à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Phare FM
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-221 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-96 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Paname à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-220 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-101 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Onde numérique à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé On'R
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-219 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RML à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Latina FM
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-218 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-85 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-215 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Intensité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado
> JORF n°0149 du 29 juin 2014

Décision n° 2014-225 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-73 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio FG
> JORF n°0145 du 25 juin 2014

Décision n° 2014-217 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-84 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Berbère Radio Télévision à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Antinea Radio
> JORF n°0145 du 25 juin 2014

Décision n° 2014-216 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2013-87 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Africa Media à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Africa n°1
> JORF n°0145 du 25 juin 2014

Décision n° 2014-168 du 30 avril 2014 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD 7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R 7
> JORF n°0113 du 16 mai 2014

Décision n° 2014-154 du 30 avril 2014 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 24 et 25 mai 2014
> JORF n°0103 du 3 mai 2014