Les délibérations du CSA publiées au Journal officiel


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Décision n° 2017-583 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 modifiée autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
> JORF n°0186 du 10 août 2017

Décision n° 2017-582 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
> JORF n°0186 du 10 août 2017

Décision n° 2017-581 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
> JORF n°0186 du 10 août 2017

Décision n° 2017-580 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
> JORF n°0186 du 10 août 2017

Décision n° 2017-579 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
> JORF n°0186 du 10 août 2017

Décision n° 2017-578 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n°2015-418 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
> JORF n°0186 du 10 août 2017

Décision n° 2017-577 du 27 juillet 2017 portant renouvellement de membres du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
> JORF n°0185 du 9 août 2017

Décision n° 2017-573 du 27 juillet 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III
> JORF n°0185 du 9 août 2017

Avis n° 2016-11 du 27 juillet 2017 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2016 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et Radio France
> JORF n°0185 du 9 août 2017

Décision n° 2017-537 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée et complétée autorisant la société TMS à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes
> JORF n°0184 du 8 août 2017

Décision n° 2017-536 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Ile-de-France
> JORF n°0184 du 8 août 2017

Décision n° 2017-535 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
> JORF n°0184 du 8 août 2017

Décision n° 2017-534 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 modifiée et reconduite autorisant la société TV8 Mont Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont Blanc
> JORF n°0184 du 8 août 2017

Décision n° 2017-533 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n° 2010-388 du 27 avril 2010 modifiée autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et du Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009
> JORF n°0184 du 8 août 2017

Décision n° 2017-523 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-424 du 6 mai 2008 accordée à la société Télévision française 1 d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
> JORF n°0177 du 30 juillet 2017

Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
> JORF n°0177 du 30 juillet 2017