Les délibérations du CSA publiées au Journal officiel


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Décision n° 2012-755 du 24 juillet 2012 attribuant les numéros logiques aux six services de télévision nationale en clair autorisés à la suite de l'appel aux candidatures du 18 octobre 2011
> JORF n°0262 du 10 novembre 2012

Décision n° 2012-516 du 24 juillet 2012 mettant en demeure l'Association pour le développement des techniques modernes de communication
> JORF n°0233 du 6 octobre 2012

Décision n° 2012-515 du 24 juillet 2012 mettant en demeure la société Guadeloupe Télévision
> JORF n°0231 du 4 octobre 2012

Décision n° 2012-592 du 24 juillet 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
> JORF n°0194 du 22 août 2012

Décision n° 2012-598 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2010-497 du 1er juin 2010 modifiée autorisant la société anonyme Lyonnaise de Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Lyon Métropole à Taluyers
> JORF n°0193 du 21 août 2012

Décision n° 2012-597 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc
> JORF n°0193 du 21 août 2012

Décision n° 2012-596 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lauzerte
> JORF n°0193 du 21 août 2012

Décision n° 2012-594 du 24 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association rencontre et amitié ARA-Radio Gazelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Gazelle
> JORF n°0193 du 21 août 2012

Décision n° 2012-591 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tiare
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-590 du 24 juillet 2012 autorisant la SNC Radio 1 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 1
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-589 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rires et Chansons Tahiti
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-588 du 24 juillet 2012 autorisant la SARL PAC FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tahiti
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-587 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Faa'a Taui FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Taui FM
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-586 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Punaauia Manotahi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Manotahi FM
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-585 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Heipuni Attitude à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Heipuni FM
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-584 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Reo O Tefana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Reo O Tefana
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-583 du 24 juillet 2012 autorisant l'association SOS Radio Maohi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maohi
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-582 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo No Papara à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo No Papara
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-581 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Radio Marquises à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Marquises
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-580 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Turiva à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Turiva
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-579 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Rama Nui à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Rama Nui
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-578 du 24 juillet 2012 autorisant l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Te Vevo
> JORF n°0189 du 15 août 2012

Décision n° 2012-540 du 24 juillet 2012 modifiant la décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
> JORF n°0182 du 7 août 2012

Décision n° 2012-534 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Reims et de Charleville-Mézières
> JORF n°0182 du 7 août 2012

Décision n° 2012-533 du 24 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone d'Alençon
> JORF n°0182 du 7 août 2012