Les délibérations du CSA publiées au Journal officiel


14 documents trouvés

> Faire une nouvelle recherche


Résultats de 1 à 14 :

(du plus récent au plus ancien)


Avis n° 2016-07 du 16 mars 2016 sur deux projets de décrets et un projet d'arrêté pris en application de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière de champs électromagnétiques
> JORF n°0188 du 13 août 2016

Décision n° 2016-334 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou
> JORF n°0115 du 19 mai 2016

Décision n° 2016-333 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Radyo ITG
> JORF n°0115 du 19 mai 2016

Décision n° 2016-332 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Jeunesse active de Mirza
> JORF n°0115 du 19 mai 2016

Décision n° 2016-331 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Musiques Informations guyanaises
> JORF n°0115 du 19 mai 2016

Décision n° 2016-330 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Radio culturelle de Macouria
> JORF n°0115 du 19 mai 2016

Décision n° 2016-329 du 16 mars 2016 mettant en demeure l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort
> JORF n°0115 du 19 mai 2016

Décision n° 2016-328 du 16 mars 2016 mettant en demeure la SARL Campêche
> JORF n°0115 du 19 mai 2016

Décision n° 2016-340 du 16 mars 2016 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
> JORF n°0089 du 15 avril 2016

Avis n° 2016-05 du 16 mars 2016 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France
> JORF n°0081 du 6 avril 2016

Décision n° 2016-326 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2013-584 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers
> JORF n°0080 du 5 avril 2016

Décision n° 2016-325 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2013-595 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
> JORF n°0080 du 5 avril 2016

Décision n° 2016-324 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-658 du 17 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
> JORF n°0080 du 5 avril 2016

Décision n° 2016-323 du 16 mars 2016 modifiant la décision n° 2013-404 du 29 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
> JORF n°0080 du 5 avril 2016