Les délibérations du CSA publiées au Journal officiel


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Décision n° 2015-293 du 15 juillet 2015 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Info
> JORF n°0178 du 4 août 2015

Décision n° 2015-292 du 15 juillet 2015 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
> JORF n°0178 du 4 août 2015

Décision n° 2015-285 du 15 juillet 2015 modifiant la décision n° 2011-1471 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
> JORF n°0175 du 31 juillet 2015