Les délibérations du CSA publiées au Journal officiel


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Décision n° 2017-516 du 12 juillet 2017 mettant en demeure la SARL Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord
> JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Délibération du 12 juillet 2017 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
> JORF n°0277 du 28 novembre 2017

Décision n° 2017-517 du 12 juillet 2017 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société RMC Découverte
> JORF n°0191 du 17 août 2017

Décision n° 2017-606 du 12 juillet 2017 modifiant des décisions portant autorisations d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-605 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-910 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-604 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-889 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés NRJ Angers et NRJ Rennes
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-603 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-35 du 22 janvier 2014 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-602 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-524 du 2 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-601 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-629 du 3 juillet 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-600 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-149 du 22 janvier 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-599 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2014-160 du 23 avril 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-598 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-712 du 27 juillet 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-597 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-534 du 20 avril 2016 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-596 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-543 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-595 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-542 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
> JORF n°0188 du 12 août 2017

Décision n° 2017-593 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
> JORF n°0187 du 11 août 2017

Décision n° 2017-592 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2013-354 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
> JORF n°0187 du 11 août 2017

Décision n° 2017-591 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2017-210 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
> JORF n°0187 du 11 août 2017

Décision n° 2017-590 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
> JORF n°0187 du 11 août 2017

Décision n° 2017-589 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-200 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
> JORF n°0187 du 11 août 2017

Décision n° 2017-588 du 12 juillet 2017 modifiant la décision n° 2015-201 du 16 avril 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
> JORF n°0187 du 11 août 2017

Décision n° 2017-521 du 12 juillet 2017 modifiant le nom du service Ado
> JORF n°0175 du 28 juillet 2017