Communiqué de presse

Les régulateurs européens de l’audiovisuel adoptent un nouveau cadre de coopération pour consolider la mise en œuvre de la directive SMA révisée

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La 14ème réunion plénière du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA) s’est tenue,  jeudi 3 décembre 2020, en visioconférence. A cette occasion, les membres de l'ERGA (les autorités de régulation des 27 Etats membres de l’Union européenne ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège) ont adopté à l’unanimité un protocole de coopération (Memorandum of Understanding) devant leur permettre de mettre en œuvre la directive SMA révisée plus efficacement et de manière cohérente à l’échelle de l’UE.

Ce nouveau cadre européen de coopération témoigne de la volonté commune des régulateurs de l’audiovisuel d’agir de façon conjointe pour la promotion et la sauvegarde des valeurs que porte l’UE, et qui fondent l’action du CSA, telles que la liberté d’expression, la protection de la dignité humaine, la diversité culturelle et la protection du jeune public. Le Memorandum of Understanding (MoU) offre aux membres de l’ERGA un instrument conçu pour répondre aux défis posés par un univers médiatique de plus en plus convergent et sans frontières.

L’adoption de ce MoU parachève, après la révision profonde de son règlement intérieur l’année dernière, le travail de consolidation des capacités opérationnelles de l’ERGA, qui est désormais outillé et organisé pour accomplir les tâches qui lui incombent, ou lui incomberont, en conséquence de l’évolution du cadre législatif européen applicable aux médias et à l’environnement numérique.

Parmi ses missions actuelles figure la poursuite de l’évaluation du code européen de bonnes pratiques en matière de désinformation. A ce sujet, l’ERGA préconise de passer du régime actuel d’autorégulation des plateformes à un système de co-régulation supposant notamment, de la part de ces dernières, davantage de transparence et une supervision adéquate dans chaque pays par un régulateur indépendant. Cette 14ème réunion plénière fut également l’occasion de revenir sur les contributions de l’ERGA aux consultations publiques menées par la Commission européenne sur son projet de Digital Services Act (DSA) et de Plan d’Action pour la démocratie européenne.

En 2021, l’ERGA continuera de suivre et d’apporter sa contribution coordonnée aux discussions relatives au DSA dans le cadre d’un groupe de travail présidé par le CSA. Un groupe de travail sera également spécifiquement dédié au suivi de l’application du MoU et le Groupe prolongera ses travaux sur la lutte contre la désinformation en ligne et sur la mise en œuvre de la directive SMA révisée.

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